Cette page Web a été archivée dans le Web
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Permis d’immersion en mer no 4543-2-03621, modifié
Téléchargez le permis en format PDF (67 ko)
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], que les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-03621 sont modifiées et approuvées comme suit. L’avenant est publié dans le Registre de la LCPE le mardi 13 octobre 2015.
9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 2 000 000 mètres cubes, mesure en place.
Le directeur régional intérimaire
Direction des activités de protection de l’environnement
Région du Pacifique et du Yukon
Barry Jeffrey
Au nom de la ministre de l’Environnement
Signé le 7 octobre 2015
- Date de modification :