Permis d'immersion en mer 4543-2-06869, modifié

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Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], que les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-06869 sont modifiées et approuvées comme suit. Les conditions modifiées sont publiées dans le Registre de la LCPE le mardi 3 octobre 2017.

9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 24 000 mètres cubes, mesure en place.

Le directeur régional intérimaire
Direction des activités de protection de l'environnement
Région de l’Atlantique
David Taillefer

Au nom de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Signé le 29 septembre 2017

Date de modification :