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Permis d'immersion en mer no 4543-2-06852, modifié
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Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-06852 sont modifiées comme suit. Le permis est publié dans le Registre de la LCPE le mardi 23 juin 2015.
9. Quantité totale à immerger :
a) Loggiecroft : Ne pas excéder 18 000 mètres cubes, mesure en place.
b) Blacklands Gully : Ne pas excéder 18 000 mètres cubes, mesure en place.
e) Pointe-Sapin : Ne pas excéder 16 000 mètres cubes, mesure en place.
h) Saint-Édouard-de-Kent : Ne pas excéder 20 000 mètres cubes, mesure en place.
Le directeur régional
Direction des activités de protection de l'environnement
Région de l'Atlantique
Jeffrey L. Corkum
Au nom de la ministre de l'Environnement
Signé le : 16 juin 2015
- Date de modification :