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Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers : Ébauche pour consultation
Objet
Objet
2. Le présent règlement a pour objet la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des automobiles à passagers et des camions légers par l'établissement de normes d'émissions et de procédures d'essai compatibles avec celles des États-Unis.
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