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Commentaires reçus sur les modifications proposées au règlement sur le soufre dans le diesel

Recueil des commentaires des parties intéressés

Division des carburants
Direction du pétrole, du gaz et de l'énergie
Environnement Canada

Juin 2005

Ce document présente un recueil des présentations reçues en réponse aux modification proposées d'Environnement Canada au Règlement sur le soufre dans le diesel qui ont été publiées dans la Gazette du Canada, Partie I, le 2 octobre 2004.

Une soumission a également été reçue de la province de l'Ontario suite à l'offre d'Environnement Canada de consulter les provinces et les membres du comité consultatif national conformément au paragraphe 145(2) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999. La pratique d'Environnement Canada consiste à traiter ces soumissions de façon confidentielle; par conséquent, la soumission de l'Ontario n'est pas incluse dans ce recueil.

 

Langues officielles

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