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Les modifications suggérées du Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux (REIDD) - Rapport sommaire des consultations des intervenants au Canada
- 1 Introduction
- 2 Processus de consultation
- 3 Résumé des consultations précédentes
- 4 Principaux aspects des modifications suggérées au REIDD
- 5 Questions relatives au définitions et à la portée de l'application du Règlement
- 6 Questions opérationnelles et exigences en matière de notification et de suivi
- 7 Gestion écologiquement rationnelle
- 8 Plans de réduction
- 9 Contrôles des matières recyclables
- 10 PSEE
- 11 Accès à l'information
- 12 Autre Questions
- 13 Commentaires particuliers aux régions ou aux atliers
- 14 Conclusions
- Annexe 1 - Listes des participants
- Annexe 2 - Présentation
- Date de modification :