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Les modifications suggérées du Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux (REIDD) - Rapport sommaire des consultations des intervenants au Canada
- 1 Introduction
- 2 Processus de consultation
- 3 Résumé des consultations précédentes
- 4 Principaux aspects des modifications suggérées au REIDD
- 5 Questions relatives au définitions et à la portée de l'application du Règlement
- 6 Questions opérationnelles et exigences en matière de notification et de suivi
- 7 Gestion écologiquement rationnelle
- 8 Plans de réduction
- 9 Contrôles des matières recyclables
- 10 PSEE
- 11 Accès à l'information
- 12 Autre Questions
- 13 Commentaires particuliers aux régions ou aux atliers
- 14 Conclusions
- Annexe 1 - Listes des participants
- Annexe 2 - Présentation
13 Commentaires particuliers aux régions ou aux atliers
Bien qu'un certain nombre de thèmes communs aient été abordés au cours des séances, certains commentaires n'ont été émis que lors de certaines séances, ou on a noté une nette variation d'une région à l'autre du pays.
- La réaction des intervenants à l'approche proposée de classification et d'inscription sur des listes diffère d'une région à l'autre du pays en raison des approches différentes adoptées dans les diverses provinces. En général, les provinces qui possèdent des systèmes bien établis n'ont pas été favorables envers la proposition qu'Environnement Canada établisse un règlement différent ou allant au-delà de l'approche provinciale. Les provinces qui avaient peu ou pas de réglementation ou qui ont adopté par référence l'approche fédérale ont offert plus d'appui à une approche fédérale exhaustive.
- À Vancouver, un participant a soulevé un certain nombre de préoccupations quant à la collaboration entre Environnement Canada et l'ADRC, et a indiqué que les agents de l'ADRC aux frontières ont besoin de plus de formation.
- À la séance d'Halifax, les intervenants de l'industrie se sont dits inquiets de la possibilité d'inscrire les huiles usées sur une liste.
- À Vancouver, un participant a exprimé son inquiétude à l'égard de la gestion écologiquement rationnelle des déchets générés par les navires de croisière.
- Un représentant de la province de Colombie-Britannique a suggéré que des codes de pratique soient utilisés pour appuyer les objectifs du règlement proposé.
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