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ARCHIVÉE - Rapport annuel de la LCPE pour la période d'avril 2003 à mars 2004
- Avant-propos
- 1. Exécution
- 2. Participation du public
- 3. Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de lignes directrices et de codes de pratique
- 4. Prévention de la pollution
- 5. Substances toxiques
- 6. Substances biotechnologiques animées
- 7. Contrôle de la Pollution et gestion des déchets
- 8. Urgences Environnementales
- 9. Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones
- 10. Contrôle d'application
- 11. Dispositions diverses
- Annexe A : Mesures de gestion des risques proposées ou mises au point en 2003-2004
- Annexe B : Personnes-ressources
- Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada
Avant-propos
Ce rapport annuel donne un aperçu des principaux résultats obtenus grâce à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004.
La publication de ce rapport satisfait à l'exigence de la LCPE (1999) de présenter au Parlement un rapport annuel relatif à l'application de la Loi ainsi qu'à la recherche effectuée par Environnement Canada et Santé Canada. Les chapitres sont organisés de la même manière que les 11 parties principales de la LCPE (1999). Chaque chapitre contient une introduction esquissant les dispositions de la LCPE (1999), suivie d'une description des principaux résultats obtenus en vertu de cette partie.
La LCPE (1999) exige aussi que le rapport traite de dispositions précises de la Loi, comme suit :
- Activités du Comité consultatif national de la LCPE (1999) et de tout comité constitué conformément à l'alinéa 7(1)a) - La section 1.1 du présent rapport fait état des activités du Comité consultatif national en 2003-2004. Aucun autre comité n'a été constitué en vertu de l'alinéa 7(1)a) de la LCPE (1999) au cours de cette période.
- Application de la Loi conformément aux accords administratifs - La section 1.2 de ce rapport décrit les activités qui ont eu lieu en 2003-2004 aux termes des accords administratifs.
- Application d'accords concernant des dispositions équivalentes - La section 1.3 de ce rapport traite des activités entreprises en vertu de l'Accord d'équivalence Canada-Alberta au cours de l'année 2003-2004.
- Recherches effectuées en vertu de la Loi - Les scientifiques d'Environnement Canada et de Santé Canada ont publié une multitude de rapports, de documents, de chapitres de livres, d'articles et de manuscrits sur des sujets se rapportant à la LCPE (1999). Cette impressionnante somme de travail a été publiée dans des livres et des revues scientifiques qui sont disponibles dans les bibliothèques et chez les éditeurs. Bien qu'il soit impossible de décrire ici toutes ces activités, la section 3.2 du présent rapport donne des exemples du genre d'initiatives de recherche en cours et de leurs principaux apports en 2003-2004.
- Application des dispositions internationales relatives à la pollution atmosphérique - Bien que ces dispositions de la LCPE (1999) (section 6 de la partie 7) n'aient donné lieu à aucune activité en 2003-2004, on fait état à la section 7.6 de ce rapport des résultats découlant des engagements pris dans le cadre de plusieurs ententes internationales en matière de pollution atmosphérique.
- Application des dispositions internationales relatives à la pollution de l'eau - Aucune activité n'a eu lieu en vertu de ces dispositions de la LCPE (1999) (section 7 de la partie 7) en 2003-2004.
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