Cette page Web a été archivée dans le Web
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
ARCHIVÉE - Rapport annuel de la LCPE pour la période d'avril 2003 à mars 2004
- Avant-propos
- 1. Exécution
- 2. Participation du public
- 3. Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de lignes directrices et de codes de pratique
- 4. Prévention de la pollution
- 5. Substances toxiques
- 6. Substances biotechnologiques animées
- 7. Contrôle de la Pollution et gestion des déchets
- 8. Urgences Environnementales
- 9. Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones
- 10. Contrôle d'application
- 11. Dispositions diverses
- Annexe A : Mesures de gestion des risques proposées ou mises au point en 2003-2004
- Annexe B : Personnes-ressources
- Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada
2. Participation du public
La participation du public aux enjeux liés à la LCPE (1999) constitue une composante essentielle du succès de la Loi.
La partie 2 énonce les exigences relatives à la participation en vertu de la Loi, telles que l'établissement d'un registre environnemental, la protection des dénonciateurs et le droit de réclamer des dommages-intérêts.
2.1 Registre environnemental
Depuis le lancement du Registre environnemental, le 31 mars 2000, Environnement Canada s'est efforcé d'en accroître la fiabilité et la convivialité. En 2003-2004, le Ministère a mis à niveau la structure de la base de données en installant un système d'exploitation plus robuste, qui est adapté à la croissance et qui facilite l'utilisation. Il a aussi amélioré la fonction de recherche et modifié diverses sections en tenant compte des commentaires des utilisateurs. Le contenu et la structure du Registre continuent d'évoluer à mesure que l'on ajoute de nouveaux documents et que l'on apporte des améliorations. Les commentaires et les suggestions des utilisateurs du Registre sont toujours les bienvenues.
Dans le cadre des efforts qu'il fournit pour améliorer les services d'information offerts à la population canadienne, Environnement Canada a surveillé l'accès au Web et évalué le nombre de demandes d'information à propos du Registre. Jusqu'à présent, les rapports d'utilisation indiquent que l'information trouvée dans le Registre environnemental est utile non seulement au public, mais au Ministère lui-même. Au cours de la quatrième année d'exploitation, l'utilisation du Registre a plus que jamais suivi une tendance à la hausse. Le nombre total de visites par mois a presque doublé d'avril 2003 à mars 2004, et le nombre de visiteurs a connu une augmentation globale de 77 % par rapport à l'exercice précédent.
Figure 1 : Nombre d'utilisateurs du Registre environmental
Comparativement à l'exercice précédent, le bureau du Registre de la LCPE a reçu deux fois plus de demandes d'information venant de citoyens, du secteur privé, d'étudiants et d'employés d'Environnement Canada, ce qui montre bien l'importance de poursuivre la collecte de renseignements et de renforcer le rôle du Registre, outil clé pour remplir l'engagement pris en vertu de la LCPE (1999) à l'égard de la participation du public.
- Date de modification :