Cette page Web a été archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Permis d'immersion en mer no 4543-2-06801, modifié

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné que, aux termes des dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), les conditions du permis no 4543-2-06801 sont modifiées comme suit et publiées dans le registre de la LCPE le mardi 20 mai 2014.

4. Lieu(x) de chargement : Hebron bund wall centre, anse Great Mosquito, Trinity Bay (Terre-Neuve-et-Labrador), à environ 47,81015° N., 53,88498° O. (NAD83). Les activités de chargement autorisées par ce permis sont limitées aux lieux suivants : Hebron Project Bund Wall, ainsi que les zones A, B et C du quai Topside, tels qu’ils sont décrits à la Figure A-1, présentée à l’appui de la demande de permis.

5. Lieu(x) d’immersion : Lieu d’immersion de Hebron, anse Great Mosquito, Trinity Bay (Terre-Neuve-et-Labrador) délimité par 47,81205° N, 53,87340° O; 47,81080° N, 53,86540° O; 47,80677° N, 53,86677° O; et 47,80804° N, 53,87478° O (NAD83) tel que décrit au dessin intitulé « Disposal Site Atl-558: Mosquito Cove (Hebron) » (17 mars 2014) fourni par le Ministère de l’Environnement.

Le directeur régional intérimaire
Direction des activités de protection de l'environnement
Région de l'Atlantique

Jeffrey L. Corkum

Au nom de la ministre de l'Environnement

Date de modification :