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ARCHIVÉE - LCPE 1999 : Rapport annuel pour la période d'avril 2005 à mars 2006

Annexe A : Mesures de gestion des risques proposées ou mises au point en 2005-2006

Outil de gestionSituation
Règlements
Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (Substances chimiques et polymères)Terminé le 21 septembre 2005
Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (Organismes)Terminé le 21 septembre 2005
Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvellesTerminé le 21 septembre 2005
Règlement modifiant le Règlement sur les droits concernant les substances nouvellesTerminé le 21 septembre 2005
Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant dieselTerminé le 19 octobre 2005
Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (2-méthoxyéthanol, pentachlorobenzène et tétrachlorobenzènes)Proposé le 9 juillet 2005
Règlement sur le 2-butoxyéthanolProposé le 9 juillet 2005
Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (Règlement sur les motocyclettes)Proposé le 5 novembre 2005
Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereusesTerminé le 1er juin 2005
Plans de prévention de la pollution
Plans de prévention de la pollution concernant les composés d'arsenic inorganique, les composés de chrome hexavalent, les dibenzodioxines polychlorées, les dibenzofurannes polychlorés ou les hexachlorobenzènes utilisés pour la préservation du boisTerminé le 22 octobre 2005
Lignes directrices
Lignes directrices pour la réduction des émissions d'oxyde d'éthylène provenant d'applications de stérilisationTerminé le 1er octobre 2005
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