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ARCHIVÉE - LCPE 1999 : Rapport annuel pour la période d'avril 2005 à mars 2006

4. Prévention de la pollution

La Loi confère au ministre le pouvoir de publier un avis concernant la planification de la prévention de la pollution dans lequel il exige qu'une personne élabore et exécute un plan de prévention de la pollution à l'égard d'une substance ou d'un groupe de substances sur la Liste des substances toxiques, à l'annexe 1. Le ministre peut aussi exiger que des sources canadiennes de pollution internationale de l'air et de l'eau élaborent et exécutent des plans de prévention de la pollution pour des substances qui ne sont pas sur la liste, avec l'approbation du gouverneur en conseil et si le gouvernement responsable de la zone dans laquelle la source de pollution est située ne peut pas ou ne veut pas agir.

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] autorise l'établissement d'un bureau central national visant à faciliter la collecte, l'échange et la diffusion d'informations sur la prévention de la pollution et la création d'un programme de récompenses visant à reconnaître les réalisations importantes en matière de prévention de la pollution.

4.1 Plans de prévention de la pollution

Au 31 mars 2006, six avis finals concernant la planification de la prévention de la pollution ont été publiés, et un avis a été proposé.

Acrylonitrile - L'avis final, publié en 2003, s'applique à toute personne ou classe de personnes qui, à la date de publication de cet avis, possèdent ou exploitent une installation qui fabrique du caoutchouc synthétique, si le procédé de fabrication utilise de l'acrylonitrile et rejette de l'acrylonitrile dans l'environnement. L'objectif de gestion des risques est de réduire les rejets d'acrylonitrile aux niveaux les plus bas possibles en utilisant les meilleures techniques disponibles de façon la plus économique possible d'ici le 31 décembre 2005. La seule installation sujette à l'avis s'efforce d'atteindre l'objectif de gestion des risques.

Nonylphénol et ses dérivés éthoxylés utilisés dans les procédés de traitement au mouillé de l'industrie textile et effluents des industries textiles qui utilisent des procédés de traitement au mouillé - L'avis final, publié en 2004, vise les personnes participant aux activités de traitement des textiles au mouillé qui acheminent les effluents générés par le traitement au mouillé à des stations extérieures d'épuration des eaux usées et dont les rejets d'effluents quotidiens ont dépassé 30 mètres cubes au moins une fois entre 1999 et 2003. L'avis cible environ 80 usines de textiles. Les objectifs de gestion de risques sont de réduire l'utilisation du nonylphénol et de ses dérivés éthoxylés de 97 % par rapport aux niveaux de 1998 et d'atteindre et de maintenir une toxicité aiguë maximale de 13 % CI50 (concentration inhibitrice 50 %) des effluents des usines de textiles. Sur les 56 rapports reçus des installations à la fin de l'exercice fiscal de 2005-2006, 100 % ont indiqué qu'elles atteindront l'objectif pour les nonylphénol et de ses dérivés éthoxylés d'ici 2009, et 29 % ont indiqué avoir atteint les objectifs pour la toxicité des effluents.

Nonylphénol et ses dérivés éthoxylés contenus dans les produits - L'avis final, publié en 2004, décrit les exigences imposées aux fabricants et aux importateurs de savons et de produits de nettoyage, d'adjuvants des procédés de traitement au mouillé de l'industrie textile, d'adjuvants des procédés de l'industrie des pâtes et papiers, contenant du nonylphénol et ses dérivés éthoxylés, pour qu'ils préparent et mettent en oeuvre des plans de prévention de la pollution. L'avis vise les fabricants et les importateurs qui achètent ou acquièrent autrement chaque année un total de 2000 kilogrammes et plus de ces substances pour toute année entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2012. L'objectif de gestion des risques est de réduire l'utilisation totale de ces substances dans les produits fabriqués ou importés au Canada de 50 % d'ici 2007 par rapport aux niveaux de 1998, et de 95 % d'ici 2010 par rapport aux niveaux de 1998. L'avis cible environ 89 fabricants et importateurs. Sur les 69 rapports reçus à la fin de l'exercice fiscal 2005-2006, 63 participants (91 %) ont indiqué qu'ils sont sur la bonne voie pour atteindre l'objectif.

Préservation du bois - L'avis final, paru le 22 octobre 2005, vise cinq installations qui utilisent des produits de préservation du bois contenant les substances toxiques suivantes, indiquées à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : composés d'arsenic, composés de chrome, dioxines et furannes ou hexachlorobenzène. L'avis a pour objet de réduire les émissions et les expositions à ces substances. Il utilise les dispositions de planification de la prévention de la pollution de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour servir de base à un programme volontaire de pratiques exemplaires. Le programme volontaire a été lancé en 2000, et la plupart des installations ont respecté la date limite de 2005 pour l'adoption de pratiques exemplaires. L'information sera confirmée par un programme de vérification final mené en 2006.

Substances toxiques particulières rejetées des fonderies et des affineries de métaux communs et usines de production de zinc - Durant 2005-2006, une mesure importante a été adoptée, et des progrès, réalisés à la suite de la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada du 25 septembre 2004 de l'avis de prévention de la pollution proposé pour des substances toxiques particulières rejetées par des fonderies et des affineries de métaux communs et des usines de zinc, ainsi que d'un code complémentaire : le Code de pratiques écologiques pour les fonderies et affineries de métaux communs.

Des études économiques et techniques indépendantes ont été menées sur les cibles prévues. D'autres consultations avec les intervenants et avec le Groupe consultatif d'intervenants environnementaux du secteur des métaux de base ont été effectuées, et des modifications ont été proposées aux fins d'inclusion dans l'avis final.

Les substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi visées dans l'avis final incluront les particules contenant des métaux émises par les fonderies ou les affineries de cuivre, ou les deux, et les usines de zinc; des oxydes de soufre, des particules de tailles égales ou inférieures à 10 microns; du plomb; du mercure; des composés d'arsenic; des composés de cadmium; des composés de nickel; des dioxines et des furannes. Les progrès feront l'objet de rapports dans les années ultérieures.

Dans l'avis final, chacune des 11 installations devra tenir compte des exigences qui suivent dans l'établissement et la mise en oeuvre de ses plans de prévention de la pollution :

  • conformité aux recommandations figurant dans le Code de pratiques écologiques pour les fonderies et les affineries de métaux communs;
  • développement et mise en oeuvre d'un Programme communautaire de protection de la qualité de l'air pour prévenir les dépassements au niveau local des objectifs de la qualité de l'air;
  • développement et mise en oeuvre d'un Programme de réduction des émissions des fonderies avec des cibles de limites annuelles pour 2008 et 2015 pour chaque installation;
  • prise en compte de l'intention du ministre d'élaborer un règlement pour les fonderies de métaux communs qui sera en vigueur en 2015;
  • prise en compte des études nouvelles et en cours sur l'environnement, la santé, l'ingénierie et l'économie associés au secteur.

Les avis finals ont été publiés en avril 2006 dans la Partie I de la Gazette du Canada.

4.2 Prix pour la prévention de la pollution

Environnement Canada participe au programme de mérite pour la prévention de la pollution du Conseil canadien des ministres de l'environnement afin de rendre hommage aux organisations qui ont fait preuve de leadership et d'innovation en matière de prévention de la pollution. Les prix du Conseil canadien des ministres de l'environnement de 2006 ont marqué la création d'une nouvelle catégorie pour les micro-entreprises. Les réalisations de six organisations ont été reconnues en 2005.

Prix décerné à une micro-entreprise

Chanterelle Country Inn and Cottages Ltd. à Baddeck, en Nouvelle-Écosse. Ce fournisseur d'hébergement touristique est déterminé à offrir un environnement « vert » à ses clients. Une des caractéristiques principales de l'auberge - un système solaire de chauffage de l'eau - a été installé sur le côté sud du toit pour fournir de l'eau chaude domestique et de la chaleur rayonnante par un système de chauffage sous le plancher. On estime que les systèmes d'énergie de l'auberge, combinés à une isolation et des fenêtres à haute efficacité, ont permis d'économiser quelque 25 000 kWh d'énergie par an et d'éliminer la consommation de combustibles fossiles pour le chauffage ambiant et l'eau chaude.

Prix décerné à une micro-entreprise

Elite Earth-friendly Cleaners, Victoria, en Colombie-Britannique. Cette entreprise de nettoyage a converti ses installations de nettoyage à sec pour adopter un procédé écologiquement durable, à base aqueuse, utilisant des agents de nettoyage à base d'agrumes et de soja et des agents de nettoyage ciblé à base d'huile de banane. En se convertissant à ce nouveau procédé, Elite a complètement éliminé l'utilisation de solvants toxiques tels que le perchloroéthylène et la production de déchets dangereux.

Prix décerné à une entreprise moyenne

Omron Dualtec Automotive Electronics Inc., Oakville, en Ontario. Ce fabricant d'électronique automobile a été reconnu pour son nouveau leadership en matière d'énergie et d'environnement dans son installation d'électronique certifiée au Canada. Un des éléments clés est l'enveloppe à haute performance du bâtiment, contribuant à des économies annuelles globales de 688 000 kWh par année, permettant à l'entreprise de réduire le nombre d'unités de chauffage, de ventilation et de climatisation requises. Des modèles ultra efficaces utilisant des frigorigènes sans chlorofluorocarbures ni d'hydrochlorofluorocarbures qui appauvrissent la couche d'ozone ont été installés.

Prix décerné à une grande entreprise

Purolator Courier, Mississauga, en Ontario. Purolator a incorporé une technologie de pointe en matière d'économie de carburant dans ses véhicules. Depuis novembre 2005, 10 véhicules hybrides au diesel de l'entreprise ont parcouru un total de 43 811 kilomètres et réduit la consommation de carburant de 6790 litres, prévenant ainsi l'émission d'environ 16 tonnes de dioxyde de carbone. En outre, l'entreprise a introduit un véhicule hybride électrique à base d'hydrogène qui ne produit aucun gaz à effet de serre ni aucune émission contribuant au smog.

Prix décerné pour la réduction des gaz à effet de serre à la ville de Fredericton, au Nouveau-Brunswick. Depuis les 15 dernières années, la ville de Fredericton a peint ses lignes de circulation avec des peintures à base d'eau, au lieu des peintures traditionnelles à base de solvant. En 2005 seulement, l'utilisation de 11 630 litres de peinture à base d'eau a permis de prévenir l'émission de 3,7 tonnes de composés organiques volatils dans l'atmosphère. Dans le cadre de l'Initiative municipale pour les bâtiments, de nombreuses rénovations de bâtiments ont permis d'économiser 1 828 086 kWh d'électricité entre 2000 et 2004. La conversion de 65 feux de circulation et de signalisation aux diodes électroluminescentes représente une économie de 1552 kWh par mois.

Mention honorable, Réduction des gaz à effet de serre à TransCanada PipeLines Ltd. de Calgary, en Alberta. L'entreprise a mis sur pied un programme complet de gestion des émissions fugitives pour détecter les fuites, assurer les réparations immédiates et suivre les émissions connexes dans son réseau de pipelines. Depuis 1998, le système a aidé TransCanada à prévenir le rejet de plus de 500 millions de pieds cubiques de méthane dans l'atmosphère, ce qui équivaut à plus de 2 millions de tonnes de dioxyde de carbone.

4.3 Centre canadien d'information sur la prévention de la pollution

Afin d'encourager et de faciliter la prévention de la pollution, la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) prévoit l'établissement et le maintien d'un centre national d'information sur la prévention de la pollution. Le Centre canadien d'information sur la prévention de la pollution est une base de données en ligne et une ressource complète sur la prévention de la pollution, qui continue de croître à mesure que plus de 170 nouvelles ressources sont ajoutées à la base de données et des améliorations supplémentaires sont apportées au site Web.

Dans les mois qui ont suivi immédiatement la reconfiguration du Centre, terminée en avril 2005, la base de données a enregistré une énorme augmentation du nombre de visiteurs à son site et du nombre de consultations.

Les efforts se poursuivent pour promouvoir le Centre par l'entremise des expositions, des liens sur les sites Web, par des articles, des communiqués, etc.

www.ec.gc.ca/cppic