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Manuel des avis de défaut

Manuel de référence pour la notification d’un défaut lié aux émissions

Relativement aux règlements suivants :

le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs; le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé; le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression; le Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route; le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers; le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs;

en vertu de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Division des transports
Environnement Canada

November 2015

Version PDF - 119 Ko


Table des matières

Avertissement

Le présent document est publié à titre d’information seulement. Il ne remplace ni ne modifie d’aucune façon les exigences de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ou du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression, du Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé, du Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route, du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers ainsi que du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs, pris en vertu de la Loi. Dans le cas d’une contradiction entre ce document et la Loi ou les règlements précités, la Loi et les règlements ont préséance.

Le présent document pourra faire l’objet de modifications au fil du temps.

Le contenu de cette publication ou de ce produit peut être reproduit en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sous réserve que la reproduction soit effectuée uniquement à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, sans frais ni autre permission, à moins d’avis contraire.

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de catalogue : En14-234/2015F-PDF
ISSN 978-0-660-03180-4

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement, 2015

 
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