Manuel des avis de défaut : chapitre 1

1. But

Le présent document a pour but de fournir des renseignements sur les exigences en matière d’avis de défaut prévues à la Partie 7, section 5 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [ci-après appelée la LCPE 1999] et les règlements suivants : le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé, le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression, le Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route, le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers et le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (ci-après appelés les règlements).

Le présent guide est destiné aux fabricants, aux importateurs ou aux distributeurs de véhicules, de bâtiments et de moteurs assujettis aux règlements. Il sert à informer les entreprises qui ne sont pas au fait des exigences en matière d’avis de défaut et à réitérer la position d’Environnement Canada auprès des entreprises qui connaissent bien le processus.

L’information contenue dans le présent document remplace les renseignements fournis dans les documents d’orientation relatifs aux règlements suivants : le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé, document daté de novembre 2003 (article 9.2), le Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route, document daté d’octobre 2011 (article 11.3), le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression, document daté d’août 2012 (article I.3), et le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs, document daté de février 2015 (article J.3).

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