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Avis d'opposition au décret proposé d'inscription des particules inhalables de 10 microns ou moins (PM10) à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par Motor Coach Canada

Le 9 avril 2001

M. Brian Crow
Motor Coach Canada
4141 Yonge Street, Suite 306
Toronto ON M2P 2A8

Cher Monsieur Crow :

La présente fait suite à votre lettre du 28 août 2000, adressée à Mme Danie Dubé et à M. Arthur Sheffield concernant le projet de décret visant à ajouter toute matière particulaire inhalable de diamètre inférieur ou égal à 10 microns (MP10) à la Liste des substances toxiques de l'annexe I de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].

Bien qu'il soit difficile pour moi de savoir si vos lettres constituent une demande officielle d'établissement d'une commission de révision en vertu de l'article 332 de la Loi, je les ai traitées comme si c'était le cas.

Je note également que votre lettre est datée bien après le 9 août 2000, date de clôture de la période officielle de commentaires. Toutefois, même si votre lettre avait été reçue à temps, étant donné que votre position appuie la soumission faite par l'Alliance canadienne du camionnage le 8 août 2000, la décision serait la même.

J'ai examiné attentivement et soigneusement votre soumission. Motor Coach Canada n’a pas soulevé de points qui permettent de modifier notre compréhension à l'égard de la nature et de l’étendue du danger posé par les matières particulaires pour justifier l'établissement d'une commission de révision. Par conséquent, je n'établirai pas une commission de révision.

Je vous remercie de m'avoir fait part des préoccupations de Motor Coach Canada. Je suis impatient de travailler avec vous à l'avenir sur des questions d'intérêt environnemental pour votre organisation.

Je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.

David Anderson, c.p., député

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