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ARCHIVÉE - LCPE - Rapport pour la période d'avril 1993 à mars 1994

Partie I de la LCPE : La qualité de l'environnement

La recherche et la surveillance

Afin d'établir de la réglementation équitable et d'encourager la mise au point de nouvelles techniques permettant aux parties concernées de s'y conformer, le gouvernement fédéral appuie les activités de recherche et de surveillance. L'information scientifique tirée de telles activités lui permet de vérifier les progrès réalisés au chapitre de l'application des règlements, l'élaboration des ententes et la création d'autres mesures non réglementaires. Pour s'assurer que le public a accès à des informations exactes sur l'environnement, le gouvernement publie également le résultat de ces activités. On trouvera à l'annexe A toutes les publications liées à la LCPE.

La Partie I de la LCPE autorise Environnement Canada, un important ministère scientifique, à entreprendre des recherches sur plusieurs fronts. Cinq établissements de recherche du ministère contribuent directement à la poursuite des objectifs de la LCPE. Le présent rapport ne fait pas état des recherches qui ne sont pas reliées à la Loi.

Santé Canada effectue également des études toxicologiques en vue de détecter les substances dangereuses et de déterminer leurs effets néfastes sur la santé.

Le Centre de technologie environnementale

Le Centre de technologie environnementale, près d'Ottawa, coordonne le Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique. Ce réseau, qui sert à la mesure de la qualité de l'air ambiant, compte 130 stations de surveillance utilisant plus de 400 instruments; ces stations sont réparties dans 52 centres urbains canadiens.

En 1993-1994, le Centre a fourni aux organismes coopératifs des moniteurs atmosphériques, une aide technique, du matériel d'étalonnage, un soutien par le biais de son laboratoire de chimie analytique, des services de stockage et de diffusion des données, de même qu'une orientation concernant les programmes. En collaboration avec Santé Canada et le Service de l'environnement atmosphérique, le Centre a surveillé à huit endroits les aérosols acides, substances réputées pour leurs effets néfastes sur la santé.

Le Centre exploite également un laboratoire d'essai des gaz d'échappement des véhicules automobiles. Au cours de la dernière année, le laboratoire a mené divers projets à bonne fin, dont les suivants :

  • un programme conjoint avec Transports Canada en vue de déterminer, aux aéroports, la contribution des véhicules de service, des groupes auxiliaires de puissance, des taxis, des moteurs des aéronefs et d'autres sources à la pollution de l'air,
  • un programme conjoint avec Stock Transport, Engine Control Systems et Ressources naturelles Canada en vue d'étudier le rendement, sur le plan de la réduction des émissions, des catalyseurs à « renouvellement continu » et des pièges à particules de diesel installés sur des autobus scolaires,
  • un programme conjoint avec Gaseous Fuels Injection Ltd., en vue de mettre au point un système d'injection de gaz naturel pour les nouveaux véhicules et pour ceux remis à neuf.

À l'appui de la LCPE et des lignes directrices qui lui sont rattachées, le Centre a contribué à l'élaboration de méthodes de référence réglementaires et de programmes connexes d'assurance de la qualité pour le dosage des substances toxiques. Voici des exemples des activités du Centre sur ce plan :

  • en vertu d'une entente avec l'Association canadienne des laboratoires d'analyse environnementale, l'émission de la quatrième d'une série d'échantillons servant à l'accréditation des laboratoires d'analyse des anions et des métaux sur les filtres à air et des BPC présents dans les huiles,
  • l'élaboration, avec d'autres intervenants et par le biais de l'Office des normes générales du Canada, de méthodes révisées d'analyse du soufre dans le carburant diesel, à l'appui des lignes directrices industrielles-gouvernementales,
  • la mise à jour de la méthode de référence réglementaire visant le chlorure de vinyle,
  • l'achèvement de la mise au point d'une méthode rapide d'évaluation permettant aux inspecteurs de vérifier la conformité d'une installation au règlement fédéral sur les rejets d'amiante,
  • la publication d'une méthode fondée sur le rendement pour la mesure en temps réel des émissions gazeuses des centrales thermiques, aux fins des lignes directrices du CCME sur ces centrales,
  • la publication de méthodes de référence réglementaires modifiées visant le plomb et les particules totales, aux termes du Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion,
  • l'achèvement de la mise au point d'une méthode de référence réglementaire provisoire visant les BPC dans diverses matrices environnementales, comme les huiles usées, le sol et l'air.

Le Centre a aussi participé à des programmes de mesure des COV et des substances toxiques présentes dans l'air ambiant. Il a exploité le réseau de 30 stations de surveillance des substances atmosphériques toxiques; à six stations, la fréquence de l'échantillonnage de l'air pendant l'été a été augmentée, les échantillons étant maintenant prélevés aux huit heures tous les deux jours. Le Centre a fourni aux responsables du programme de contrôle des NOx et des COV des données sur les COV contribuant à la formation de l'ozone de la basse troposphère; il a aussi instauré avec succès une nouvelle méthode de mesure des COV polaires et biosynthétiques.

Aux termes de l'article 7 de la LCPE, le Centre peut effectuer des recherches sur la pollution et mettre au point des méthodes antipollution. Dans le cadre de ce mandat, le Centre a effectué, en collaboration avec des organismes publics et privés du Canada et d'autres pays, des recherches sur les propriétés, le comportement, le devenir et les effets des déversements marins et terrestres d'hydrocarbures et de substances chimiques.

Il a aussi procédé à la mise au point et à la démonstration de barrières de retenue, de récupérateurs, d'agents de traitement et de techniques de modélisation et de télédétection des déversements. Les activités énumérées ci-dessous sont des exemples des travaux exécutés pendant l'année par le Centre et ses partenaires nationaux et internationaux :

  • la mise au point et l'essai d'un détecteur prototype aéroporté faisant appel au laser pour le repérage des nappes d'hydrocarbures,
  • l'élaboration de méthodes normalisées pour les essais portant sur les sorbants et les agents de traitement des déversements,
  • la construction d'un laboratoire original d'essai de l'équipement d'intervention en cas de déversement,
  • la mise au point d'une technique de traitement de l'eau contaminée et la demande de brevet pour cette technique,
  • l'octroi d'un contrat de licence à la compagnie Hewlett-Packard pour les applications analytiques d'une technique brevetée d'Environnement Canada, le MAP(MC) (acronyme anglais deMicrowave-Assisted Process, ou procédé d'extraction assisté par micro-ondes), les droits étant les plus élevés jamais obtenus par le gouvernement fédéral,
  • l'achèvement du brûlage expérimental au large de Terre-Neuve, un important projet international de 7 millions de dollars ayant pour but d'étudier la faisabilité du brûlage des nappes d'hydrocarbures retenues par des barrières ignifuges.

Le Centre technique des eaux usées

Le Centre technique des eaux usées, à Burlington (Ontario), est devenu le plus important au Canada dans le domaine des techniques de traitement et d'élimination des eaux usées et des résidus urbains et industriels. Sa création remonte à 1971.

La période d'essai de 33 mois au cours de laquelle le Centre est devenu le premier établissement de recherche et de développement technologiques dont le gouvernement est propriétaire mais qui est géré par un entrepreneur en vertu d'un contrat special, a pris fin récemment. Ce projet avait pour but d'accélérer la commercialisation de nouvelles techniques de pointe. Selon APOGEE Research Inc., la société d'experts-conseils indépendante chargée par Environnement Canada d'évaluer les résultats de l'essai, ce dernier est un succès et il devrait se poursuivre.

En 1993-1994, le Centre a participé à des projets tant nouveaux que permanents. Ses chercheurs se sont employés à trouver des moyens rentables et innovateurs de réduire les concentrations de phosphore et d'ammoniac à des niveaux très bas dans les usines de traitement des eaux usées urbaines et de contrôler et gérer les rejets des trop-pleins des égouts unitaires et les rejets des égouts pluviaux. Les travaux se sont poursuivis sur l'optimisation du fonctionnement des usines de traitement des eaux usées urbaines et industrielles; l'évaluation-pilote d'une technique innovatrice de traitement des eaux usées provenant des usines de pâtes et papiers est maintenant terminée. De nouveaux procédés sécuritaires d'élimination des résidus organiques et inorganiques ont été examinés, de même que des méthodes permettant d'évaluer et de régir l'élimination des déchets solidifiés.

En outre, les chercheurs se sont employés à mettre au point et à évaluer de nouvelles techniques d'assainissement des lieux contaminés, notamment la destruction ou l'enlèvement des contaminants présents dans l'eau souterraine, le sol et les sédiments. Conformément à l'orientation nationale, la recherche industrielle effectuée au Centre est maintenant axée sur la prévention de la pollution plutôt que sur les techniques de traitement aux points de rejet.

Le Centre a réalisé d'importants progrès touchant plusieurs secteurs industriels, dont la quantification de l'utilisation des substances toxiques, la détermination des options de réduction des polluants à la source, la récupération ou le recyclage en cours de procédé et l'évaluation de l'efficacité des techniques innovatrices. L'accent a surtout été mis sur la finition des métaux, la fabrication de pièces automobiles, l'impression et les arts graphiques, le textile, les industries de la pâte chimique et les installations d'entretien et de peinture des aéronefs.

Le Centre a déployé des efforts supplémentaires en vue d'aider l'industrie canadienne à faire connaître ses techniques de pointe et de faciliter les transferts de technologies aux échelles nationale et internationale, particulièrement avec le Mexique et la Chine.

L'Institut national de recherche sur les eaux

L'Institut national de recherche sur les eaux (INRE), à Burlington (Ontario), est le plus important centre canadien de recherche sur les eaux douces. En collaboration avec des spécialistes canadiens et étrangers des eaux douces, l'INRE dirige un programme national de recherche et de développement en sciences aquatiques en vue d'examiner les problèmes courants et nouveaux que pose la qualité de l'eau au Canada.

En 1993-1994, l'INRE a terminé l'évaluation des substances de la LSIP1, notamment le nickel et le chrome, et a poursuivi la planification de la LSIP2. En plus de se pencher sur les priorités de la recherche précisées dans le programme d'évaluation des substances d'intérêt prioritaire de la LCPE, le Centre a poursuivi la mise au point de méthodes d'assurance et de contrôle de la qualité et a examiné les effets des effluents des usines de pâtes et papiers et des installations minières sur les écosystèmes aquatiques.

Afin d'attirer l'attention de la communauté scientifique sur les besoins actuels de la LCPE sur le plan scientifique, l'INRE a préparé un compendium des besoins en recherche, tels qu'ils sont exposés dans les rapports sur les substances de la LSIP. Pour combler le manque de données mis au jour dans les rapports, le personnel a commencé à étudier la présence de paraffines chlorées, de fluorure, de composés organostanniques non pesticides et d'aniline dans le milieu naturel.

Dans le domaine de l'assurance et du contrôle de la qualité des données analytiques, l'INRE a continué de produire du matériel de référence sur les dioxines et les furannes dans les sédiments. Il a également procédé à des études comparatives inter-laboratoires sur les BPC et les HAP dans les sédiments et a optimisé les procédures de préparation des échantillons pour le dosage des BPC et du chlorobenzène dans les sédiments. En collaboration avec Pêches et Océans Canada, l'INRE a mis au point une méthode permettant d'extraire rapidement les BPC des tissus du poisson.

De concert avec Pêches et Océans Canada, Industrie Canada, l'Institut canadien de recherches sur les pâtes et papiers, plusieurs usines de pâtes et trois universités canadiennes, l'INRE a poursuivi ses recherches en vue de combler le manque d'information mis au jour dans l'évaluation réglementaire des effluents des usines de pâte blanchie faite dans le contexte de la Liste de substances d'intérêt prioritaire établie en vertu de la LCPE. Ce programme a eu pour résultat la mise au point de nouvelles méthodes permettant de mesurer les effets sublétaux des effluents sur le poisson.

En collaboration avec les responsables du Programme de neutralisation des eaux de drainage dans l'environnement minier, plusieurs entreprises minières et des universités canadiennes, l'INRE est en train d'étendre sa recherche sur le devenir des métaux dans les écosystèmes aquatiques et procède à cette fin à l'examen de plusieurs sites miniers canadiens.

Le Service canadien de la faune

Le Service canadien de la faune (SCF) effectue, en vertu de la LCPE, des travaux de recherche et de surveillance à son Centre national de recherche faunique et dans ses bureaux régionaux. En détectant des substances toxiques et en mesurant leurs effets sur la faune, les chercheurs peuvent évaluer la santé globale des espèces, prévoir l'incidence des polluants et découvrir rapidement des problèmes susceptibles d'avoir des effets sur la santé de l'environnement et des humains.

En 1993-1994, le SCF a participé à plusieurs grands projets de recherche, de surveillance et d'évaluation visant à évaluer les effets des contaminants sur la faune et les écosystèmes partout au Canada. Une nouvelle technique d'essai biologique mise au point au Centre national de recherche faunique devrait être utile pour déterminer la sensibilité d'espèces rares et menacées aux effets toxiques et biochimiques des dioxines, des furannes, des BPC et des contaminants de l'environnement connexes.

Dans la région de l'Atlantique, le SCF a mis sur pied des réseaux de bénévoles qui effectueront des relevés mensuels de la faune sur cinq sites du Programme d'action des zones côtières de l'Atlantique. Les résultats de ces relevés serviront à déterminer les espèces qui constitueraient les meilleurs indicateurs d'une exposition aux contaminants et de l'efficacité des mesures correctives. Également sur ces sites, le SCF étudie la possibilité d'utiliser l'hirondelle bicolore comme indicateur, tandis qu'un réseau de bénévoles surveille le succès de la reproduction de cette espèce sur les lieux contaminés.

Dans la région du Québec, les chercheurs du bureau de Québec ont constaté que les balbuzards, tant jeunes qu'adultes, vivant dans les environs de réservoirs hydroélectriques étaient contaminés par le mercure. Aucun effet sur la reproduction n'a été observé, mais un problème pourrait survenir chez les jeunes oiseaux, selon le temps qu'ils passent dans les environs des réservoirs.

Toujours au Québec, le SCF a entrepris une étude sur les concentrations de cadmium et de mercure chez les oiseaux et les mammifères. Les résultats préliminaires indiquent que les concentrations de mercure sont moins élevées chez l'aigle royal que chez le pygargue à tête blanche. Une étude de l'exposition de la faune aux effluents des usines de pâtes et papiers situées sur la rivière Saint-Maurice a révélé la présence de faibles concentrations de dioxines et de furannes chez le goéland argenté, le bec-scie et le vison. On n'a observé aucun effet sur la santé de ces espèces. L'analyse des tissus des grenouilles et des musaraignes prélevées dans les environs du site où un incendie de pneus s'est déclaré en 1990, à Saint-Amable, a montré que ces animaux présentaient de très faibles concentrations de substances toxiques dégagées par l'incendie.

Dans la région de l'Ontario, l'hirondelle bicolore est utilisée comme bio-indicateur de la contamination des milieux humides associée à deux secteurs préoccupants des Grands Lacs. Les données recueillies seront comparées à celles qui seront rassemblées une fois réglés les problèmes de contamination de ces milieux. Les études se sont poursuivies sur la dynamique des hydrocarbures chlorés chez la chélydre serpentine, une espèce qui sert aussi d'indicateur de la santé des habitats en milieu humide.

Dans le cadre d'un projet mené en collaboration avec l'université McMaster, le SCF a étudié les liens entre le taux de mutation de l'ADN chez le goéland argenté et l'exposition aux HAP. Les résultats préliminaires portent à croire que, dans les lieux moins contaminés, les mutations sont moins nombreuses que dans ceux plus contaminés, comme le port de Hamilton. Le SCF a aussi collaboré avec des chercheurs de l'université McGill et de celle de Windsor à l'examen des effets de la moule zébrée sur les concentrations de contaminants chez les oiseaux piscivores du lac Érié.

La recherche menée en permanence par le SCF sur l'échec de la reproduction du goéland argenté du lac Supérieur montre que l'insuffisance qualitative et quantitative du régime alimentaire de l'espèce pourrait être en cause. Les analyses de contaminants chez les oiseaux adultes et dans les oeufs prélevés à plusieurs endroits ont révélé que les composés aromatiques halogénés ne sont pas reliés à l'échec de la reproduction.

À partir des données recueillies depuis le début des années 1970 sur la contamination des oeufs du goéland argenté, les chercheurs du SCF ont eu recours à la modélisation informatisée pour prédire les concentrations de contaminants chez le poisson-fourrage et dans l'eau du lac Ontario. L'analyse des données de surveillance des concentrations de dioxines et de furannes dans les oeufs du goéland argenté a révélé une tendance correspondant à l'existence d'une source de combustion. Font exception le lac Ontario et la baie Saginaw, dans le lac Huron, où des sources précises de contamination par les dioxines ont été repérées. Le SCF a également étudié les concentrations de composés organochlorés chez la sterne caspienne des Grands Lacs, de même que la biologie de la reproduction de cette espèce.

Toujours en Ontario, le SCF a continué d'étudier les effets d'une exposition au mercure chez le huart à collier. Jusqu'à maintenant, l'étude révèle qu'une proportion élevée de lacs du centre et du nord de l'Ontario renferment de petits poissons présentant des concentrations de mercure suffisamment élevées pour avoir un effet sur la reproduction du huart.

Une étude différente menée au Manitoba et en Saskatchewan sur les effets possibles du mercure chez les oiseaux piscivores a permis de conclure que le risque d'effets néfastes est faible. Certains lacs du réseau hydrographique de la rivière Churchill et du fleuve Nelson, de même qu'un petit nombre d'autres lacs des deux provinces, pourraient constituer des exceptions. Il manquait toutefois des données pour plusieurs lacs des Prairies.

Dans le cadre d'une étude permanente portant sur la rivière Wapiti près de Grande Prairie (Alberta), les chercheurs tentent maintenant de déterminer si, parmi les espèces fauniques ripariennes, l'hirondelle bicolore est la plus représentative de celles qui se nourrissent du biote aquatique et sont exposées aux effluents des usines de pâtes et papiers. L'étude permettra d'établir si, dans le cas du biote aquatique, l'interprétation des effets des effluents des usines de pâtes et papiers sur les espèces fauniques est adéquate dans les lignes directrices en matière de surveillance des incidences environnementales.

L'étude sur l'exposition au plomb du pygargue à tête blanche et de l'aigle royal dans les provinces des Prairies se poursuit. D'après les analyses, une faible proportion (moins de 10 %) des pygargues trouvés morts avaient été intoxiqués par le plomb. Ce pourcentage est beaucoup plus bas que celui établi de façon estimative pour le sud de la Colombie-Britannique, où l'utilisation de la grenaille de plomb est interdite depuis 1990.

En Colombie-Britannique, la surveillance des concentrations de dioxines et de furannes chez le héron et le cormoran du détroit de Georgia a révélé que, après une diminution initiale observée par suite d'un resserrement des mesures antipollution dans les usines de pâtes et papiers, les concentrations se sont stabilisées. Le danger pour l'environnement n'est toutefois pas écarté, étant donné la grande rémanence des dioxines et des furannes dans les sédiments marins. Par conséquent, la surveillance se poursuivra. Les concentrations de dioxines, de furannes et d'autres composés organochlorés ont été surveillées chez les oiseaux de proie du détroit de Georgia et des bassins des fleuves Fraser et Columbia. Leur valeur élevée chez le pygargue à tête blanche indique que l'espèce est la plus contaminée des espèces d'oiseaux piscivores se reproduisant dans la région du détroit de Georgia. La recherche sur la détermination des effets de cette exposition sur la reproduction se poursuit.

Dans les Territoires du Nord-Ouest, les chercheurs ont continué de surveiller les concentrations de contaminants dans les oeufs d'oiseaux de mer de l'Arctique canadien. Les données recueillies ont été intégrées dans une base de données établie au milieu des années 1970, laquelle facilite la détermination des tendances temporelles des concentrations de métaux et de composés organochlorés chez ces oiseaux. De concert avec les organismes provinciaux et territoriaux s'occupant de la faune et les associations locales de chasseurs et de trappeurs, le SCF a prélevé des spécimens de sauvagine et d'autres oiseaux-gibier dans 12 collectivités des Territoires du Nord-Ouest et à 23 endroits dans les provinces des Prairies. Les risques sanitaires associés à la consommation de ces oiseaux peuvent être évalués à partir de la mesure des concentrations de contaminants. Les données antérieures sur les aliments locaux consommés en Ontario, au Québec et dans les provinces de l'Atlantique ont été évaluées par Santé Canada et les préoccupations sont généralement peu élevées.

Dans le cadre d'un projet de doctorat d'un étudiant de l'université Carleton mené au SCF, une méthode permettant de doser les dérivés méthylsulfonés de BPC dans des échantillons biologiques a été mise à l'épreuve. Vingt-deux métabolites de méthylsulfone rémanent ont été détectés dans les tissus d'ours blancs. De plus, les chercheurs ont déterminé de quelle façon ces composés potentiellement toxiques sont répartis dans l'hémisphère occidental. Dans le cadre d'un autre projet coopératif, le SCF et des chercheurs diplômés de l'Université de la Saskatchewan ont examiné la cinétique saisonnière des contaminants chlorés dans les tissus adipeux d'ours blancs femelles et de leurs petits et dans le lait des femelles. Avec le concours de Pêches et Océans Canada et du ministère de la Santé publique du Québec, le SCF a également comparé les concentrations de BPC chez les mammifères marins de l'Arctique, les ours blancs et les humains du Nouveau-Québec.

L'Institut national de recherche en hydrologie

L'Institut national de recherche en hydrologie (INRH), à Saskatoon (Saskatchewan), effectue des recherches sur les problèmes environnementaux entourant les écosystèmes aquatiques du Canada. En collaboration avec de nombreux partenaires nationaux et internationaux issus d'universités, d'organismes gouvernementaux, d'autres établissements de recherche et du secteur privé, l'INRH participe à des programmes de recherche interdisciplinaire portant sur les enjeux environnementaux d'envergure régionale, nationale et internationale.

En 1993-1994, l'INRH a poursuivi son étude des effets des contaminants sur de vastes réseaux hydrographiques; cette étude constitue un important programme fédéral-provincial de recherche. En vertu du Plan d'action Fraser et de l'étude des bassins hydrographiques du Nord, les chercheurs de l'INRH évaluent les effets des effluents des usines de pâtes sur les écosystèmes aquatiques. Dans le cadre d'un autre important programme, les chercheurs de la Saskatchewan se penchent sur les effets des produits agrochimiques sur les écosystèmes des milieux humides des Prairies.

Au cours de l'année, la recherche sur la contamination de l'eau souterraine a inclus un important nouveau programme portant sur les basses terres du Fraser (Colombie-Britannique). Ce programme fait appel à des techniques utilisant des isotopes stables pour repérer les sources, peut-être agricoles, de la contamination de l'eau souterraine transfrontière par le nitrate. De concert avec l'industrie, les hydrogéologues poursuivent leurs recherches en vue de mettre au point des méthodes biotechnologiques -- comme des biobarrières -- et des techniques de bioassainissement pour le traitement in situ des lieux contaminés.

Dans le Nord, l'INRH étudie le rôle de la neige dans la réduction des émissions de contaminants inorganiques accumulés dans le manteau nival, de même que ses incidences sur les écosystèmes nordiques.

L'état de l'environnement

Les Canadiens et les Canadiennes ont besoin de renseignements fiables, à jour et exhaustifs sur les tendances et l'état de l'environnement pour faire des choix éclairés dans la perspective du développement durable. C'est pourquoi le gouvernement fédéral publie périodiquement des rapports sur l'état de l'environnement à l'intention de la population canadienne, conformément aux exigences de la LCPE. Dans ces rapports, le gouvernement tente de relier l'information environnementale à des considérations socio-économiques.

Aux termes du mandat législatif de la LCPE, l'organisation chargée du Rapport sur l'état de l'environnement (RÉE) d'Environnement Canada met différents moyens en oeuvre aux fins suivantes :

  • la publication à intervalles réguliers d'un rapport national sur l'état de l'environnement au Canada,
  • l'élaboration et la publication d'un ensemble national complet d'indicateurs environnementaux sur une base régulière.

Les rapports

Le deuxième Rapport national sur l'état de l'environnement au Canada a été publié en avril 1992. Sa préparation a été échelonnée sur quatre ans et a bénéficié des importantes contributions d'une vaste gamme d'intervenants. Le rapport a connu un véritable succès de vente au Canada, avec plus de 15 000 exemplaires vendus jusqu'à maintenant. Une vaste évaluation du rapport a révélé que 97 % des utilisateurs étaient satisfaits du produit. À partir des résultats de cette évaluation, l'organisation chargée du RÉE a mis au point un plan stratégique en vue de l'élaboration du prochain rapport national, prévu pour 1996. Elle a aussi mis en place des réseaux sur l'état de l'environnement et créé des comités de coordination. La rédaction des chapitres du prochain rapport a débuté en 1993-1994.

La surveillance écologique

En 1993-1994, le cadre écologique national commun a fait l'objet de précisions mineures. L'acceptation de ce cadre a continué de gagner du terrain à mesure que le nombre de partenariats augmentait. Il convient de souligner que le cadre écologique a été utilisé lors d'ateliers sur l'environnement réunissant le Canada, les États-Unis et le Mexique.

Les travaux sur les centres des sciences écologiques ont progressé, passant de l'étape conceptuelle à l'élaboration de plans opérationnels pour six centres-pilotes. Afin de faciliter la mise en oeuvre de ce projet, on a incorporé les renseignements sur les réseaux fédéraux et provinciaux de surveillance sous forme de Système d'information géographique (SIG). Le personnel qui a effectué des évaluations ministérielles des programmes régionaux de surveillance a constaté que le SIG était particulièrement utile.

Les indicateurs environnementaux

Environnement Canada publie régulièrement des bulletins sur un ensemble national d'indicateurs environnementaux. Quatre bulletins ont paru en 1993-1994 : Les contaminants toxiques dans l'environnement -- Les composés organochlorés rémanents; L'appauvrissement de l'ozone stratosphérique (mise à jour de novembre 1993); L'eau en milieu urbain -- Consommation d'eau et traitement des eaux usées par les municipalités; Qualité de l'air en milieu urbain.

Le ministère a entrepris des activités de recherche en vue d'élaborer des indicateurs dans les domaines suivants : les dépôts acides, les espaces verts urbains et le changement d'utilisation des terres, les ressources halieutiques marines et la santé de l'écosystème marin, les ressources forestières, la qualité de l'eau douce, la biodiversité et l'état des populations fauniques, les contaminants métalliques dans l'écosystème, de même que la gestion des déchets.

Environnement Canada tente de trouver la meilleure façon de présenter les indicateurs environnementaux et de s'assurer que les décideurs peuvent les utiliser comme outil leur permettant de tenir compte de considérations environnementales. À cette fin, le ministère a élaboré des scénarios à l'intention des utilisateurs de plusieurs indicateurs et a préparé un rapport sur les différents façons dont l'industrie de services financiers pourrait se servir des données concernant l'état de l'environnement à des fins de planification.

Les consultations et la collaboration avec différents intervenants continuent de faire partie intégrante du programme sur les indicateurs. Au cours du processus d'élaboration, les intervenants sont invités à revoir et à commenter les indicateurs proposés. Leur participation est d'une importance critique si l'on veut que les indicateurs soient acceptés et utilisés comme dénominateurs communs. Les travaux menés avec les provinces et les territoires par le biais du CCME ont eu pour résultat la production d'un menu provisoire d'indicateurs environnementaux pour le CCME.

En 1993-1994, l'organisation chargée du RÉE a joué un rôle particulièrement actif dans l'élaboration d'indicateurs devant servir à l'examen mené par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la performance environnementale de ses pays membres. Les résultats de cet effort ont été publiés dans une monographie de l'OCDE sur l'environnement.

Le Réseau d'information environnementale

Après entente quant aux hypothèses à partir desquelles serait mis en place le Réseau d'information environnementale, Environnement Canada a établi le cahier des charges informatiques du réseau. Les grandes lignes de ce cahier ont été incluses dans une demande de propositions adressée à l'industrie privée et celle-ci a été invitée à faire des offres en vue d'un contrat portant sur le développement futur du réseau. Plus de 75 entreprises ont examiné la demande de proposition, mais aucune offre n'a été présentée en raison du délai de livraison relativement court.

Les mesures non réglementaires

La Partie I de la LCPE, particulièrement l'article 8, donne au gouvernement fédéral la responsabilité d'une vaste gamme de mesures non réglementaires.

Les chercheurs consacrent beaucoup d'efforts à l'élaboration de directives et de codes de pratique afin que l'industrie et les organismes de réglementation puissent compter sur des orientations claires quant aux façons de réduire les émissions, les effluents et les déchets.

Dernières mesures non réglementaires

  • Code de bonnes pratiques pour la gestion des pesticides dans les installations fédérales
  • Lignes directrices nationales sur les dégagements des centrales thermiques nouvelles (révision)

Les recommandations pour la qualité de l'environnement

Le ministre de l'Environnement a le pouvoir de formuler des recommandations et des objectifs pour la qualité de l'environnement aux termes de l'article 8 de la LCPE. Les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux ont recours à ces mécanismes non réglementaires pour évaluer et gérer les questions reliées à la qualité de l'environnement.

En 1993-1994, Environnement Canada, en collaboration avec le CCME, a publié des recommandations pour la qualité des eaux dans le cas des produits chimiques suivants de la LSIP : le tétrachloroéthylène, l'aniline, la 3,5-diméthylaniline, le phtalate de bis(2-éthylhexyle), le phtalate de dioctyle et le phtalate de dibutyle.

De plus, des recommandations pour la qualité des eaux ont été publiées pour l'éthylèneglycol, le propylèneglycol et le diéthylèneglycol. Les travaux se sont poursuivis sur les recommandations pour la qualité des eaux en regard des dioxines, des furannes, des HAP, du cadmium, du styrène et de l'oxyde de tert-butyl et de méthyle. On prévoit élaborer des recommandations visant les substances suivantes de la LSIP : la benzidine, le chlorobenzène, le 1,2-dichlorobenzène, le 1,4-dichlorobenzène, les trichlorobenzènes, les tétrachlorobenzènes, le pentachlorobenzène, l'hexachlorobenzène, l'arsenic, le toluène, le benzène, l'éthylbenzène et, pour les eaux réceptrices, les composants des eaux usées chlorées (nitrate, phosphate, ammoniac, chloramines, demande biochimique en oxygène, oxygène dissous, solides en suspension, chlore résiduel libre et éléments nutritifs).

De même, en collaboration avec le CCME, Environnement Canada a mis la dernière main à un document intitulé Protocol on the Derivation and Use of Canadian Tissue Residue Guidelines for the Protection of Wildlife in Aquatic Ecosystems. Les travaux entourant les recommandations sur les résidus tissulaires de dioxines, de furannes et de cadmium se poursuivent. On prévoit élaborer des recommandations du même genre pour l'arsenic et l'hexachlorobenzène.

La rédaction d'un autre document intitulé Protocol for the Derivation of Canadian Sediment Quality Guidelines for the Protection of Aquatic Life a été achevée par le biais du CCME et le document est prêt à être imprimé. Des recommandations provisoires pour la qualité des sédiments ont été préparées pour le cadmium, le mercure, les HAP, les dioxines et les furannes, puis soumises à un examen interne. Toujours en regard de la qualité des sédiments, on a commencé à élaborer des recommandations visant les BPC et les concentrations de fond des substances naturellement présentes dans les sédiments; la rédaction de celles ayant trait à l'arsenic, au cuivre, au plomb et au zinc devrait commencer en 1994-1995.

De plus, Environnement Canada et le CCME préparent une méthode nationale permettant d'élaborer des critères portant sur la qualité des sols. En 1993-1994, l'élaboration des critères sur la qualité des sols a été entreprise pour le cuivre, le chrome, le plomb, le benzo(a)pyrène et le cyanure, tandis que l'on a préparé les critères visant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le pentachlorophénol, le trichloroéthylène, le tétrachloroéthylène, le benzène, le toluène, le xylène et l'éthylbenzène que le CCME devrait approuver en 1994-95. On prévoit l'élaboration de critères visant le phénol, l'éthylèneglycol, le naphtalène, le vanadium et le zinc en 1994-1995.

Des documents d'orientation connexes ont été publiés pour ces recommandations, notamment le Cadre de travail pour l'évaluation du risque écologique que présentent les lieux contaminés situés au Canada : études et recommandations et l'Examen des biotests effectués sur des organismes entiers pour l'évaluation de la qualité des sols, des sédiments et des eaux douces au Canada. On est en train de préparer d'autres documents à l'appui des recommandations, dont trois guides portant respectivement sur l'élaboration d'objectifs de restauration de la qualité du sol de lieux contaminés donnés, sur l'évaluation du risque écologique que présentent les lieux contaminés au Canada et sur l'application des biotests effectués sur des organismes entiers pendant l'évaluation et l'assainissement de lieux contaminés; un document traitera de l'évaluation et de la distribution des principales variables ayant un effet sur la solubilité des contaminants dans les sols canadiens, tandis qu'un autre portera sur l'évaluation de l'ingestion de terre par les animaux sauvages et domestiques.

Le programme Choix environnemental

Choix environnemental

Le programme d'étiquetage écologique volontaire d'Environnement Canada, le programme Choix environnemental(M) (PCE), aide les consommateurs à choisir des produits et services qui ont moins de répercussions nuisibles sur l'environnement que d'autres. L'Éco-Logo(M) est constitué de trois colombes entrelacées en forme de feuille d'érable; elles représentent le gouvernement canadien, l'industrie et les consommateurs qui collaborent à la protection de l'environnement. L'Éco-Logo est apposé sur les produits et services qui satisfont aux critères rigoureux du PCE.

À l'échelle internationale, le PCE est considéré comme d'avant-garde et il sert de modèle à plusieurs pays qui établissent leur propre programme d'étiquetage. Au Canada, l'Éco-Logo est bien accepté sur le marché et il suscite de plus en plus d'intérêt auprès des consommateurs et de l'industrie.

Choix environnemental, Éco-Logo et le symbole Éco-Logo sont des marques officielles d'Environnement Canada protégées aux termes de la Loi sur les marques de commerce. Elles ne peuvent être utilisées qu'en vertu d'un permis ou d'une autorisation accordée par les responsables du programme.

Un programme visant à permettre l'impression de l'Éco-Logo sera lancé en avril 1994 afin d'encourager et de faciliter l'utilisation du logo sur du papier certifié par le PCE par des parties intéressées ne détenant pas d'autorisation. On prévoit que cette initiative augmentera la visibilité de l'Éco-Logo et accroîtra la demande de produits de papier certifiés par le PCE, ce qui sera avantageux tant pour le programme que pour les détenteurs de permis.

À la fin de mars 1994, les responsables du programme Choix environnemental avaient élaboré 29 directives définitives visant les produits suivants :

  • l'huile à moteur régénérée,
  • les produits à base de plastique recyclé,
  • les piles,
  • les peintures à base d'eau,
  • le papier fin fabriqué à partir de papier recyclé,
  • les produits divers fabriqués à partir de papier recyclé,
  • le papier journal fabriqué à partir de papier recyclé,
  • les peintures à base de solvant,
  • les ventilateurs-récupérateurs de chaleur,
  • les couches,
  • les services de couche,
  • les systèmes de compostage pour déchets domestiques,
  • les carburants automobiles,
  • les sacs réutilisables,
  • les gros appareils ménagers,
  • les lampes à haut rendement,
  • les produits favorisant l'économie d'eau,
  • le compost,
  • les détergents à lessive,
  • les détergents pour lave-vaisselle,
  • les piles non rechargeables,
  • les chauffe-eau domestiques,
  • les matériaux de construction : produits acoustiques,
  • les matériaux de construction : isolants thermiques,
  • les services de nettoyage à sec,
  • les cartouches de toner,
  • le liquide de refroidissement concentré,
  • les adhésifs,
  • les produits d'étanchéité et de calfeutrage.

Plus de 1 500 produits et services ont été certifiés et affichent maintenant l'Éco-Logo. Des directives portant sur de nombreux autres produits sont en préparation.

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