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ARCHIVÉE - LCPE - Rapport pour la période d'avril 1993 à mars 1994
- La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)
- Partie I de la LCPE : La qualité de l'environnement
- Partie II de la LCPE : Les substances toxiques
- Partie III de la LCPE : Les substances nutritives
- Partie IV de la LCPE : Les mesures appliquées aux organismes gouvernementaux
- Partie V de la LCPE : La pollution atmosphérique internationale
- Partie VI de la LCPE : La réglementation de l'immersion de déchets en mer
- Partie VII de la LCPE : Les dispositions générales
- L'apport de Santé Canada aux termes de la LCPE
- La LCPE au Canada
- Annexe A : Les publications en rapport avec la LCPE
- Annexe B : Les dépenses liées à la LCPE
Partie III de la LCPE : Les substances nutritives
Les articles 49 à 51 de la LCPE définissent les conditionneurs d'eau, les produits de nettoyage et les substances nutritives et facilitent leur réglementation. Il n'y a pas eu d'activité dans le cadre de ces articles au cours de l'exercice 1993-1994.
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