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ARCHIVÉE - LCPE - Rapport pour la période d'avril 1993 à mars 1994

Partie III de la LCPE : Les substances nutritives

Les articles 49 à 51 de la LCPE définissent les conditionneurs d'eau, les produits de nettoyage et les substances nutritives et facilitent leur réglementation. Il n'y a pas eu d'activité dans le cadre de ces articles au cours de l'exercice 1993-1994.

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