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ARCHIVÉ - Plan national de mise en oeuvre du Canada établi en vertu de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)
Partie II: Plan d'action national du Canada sur les POP produits involontairement
Table des matières
3 Rejets de POP produits involontairement au Canada
- 4.1 Lois
- 4.2 Politiques
5 Stratégies visant à réduire les rejets totaux
- 5.1 Premières mesures prises au sujet des eaux résiduaires des fabriques de pâtes
- 5.2 Standards pancanadiens (SPC)
- 5.3 Sources nouvelles
- 5.4 Méthodes pour d'autres catégories de sources identifiées
- 5.5 Résumé des stratégies
6 Utilisation des meilleures techniques disponibles et des meilleures pratiques environnementales
7 Utilisation de matériels, de produits et de procédés modifiés ou de remplacement
8 Éducation, formation et sensibilisation
9 Calendrier de mise en oeuvre et examen des stratégies
10 Conclusions
Annexe A : Résumé des sources, des rejets et des stratégies de gestion des POPPI au Canada
Annexe B : Mesures législatives visant la combustion résidentielle sur place des déchets
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