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2001-03-24 - Gazette du Canada - Partie I, vol. 135 No 12

  1. Deuxième modification à l’Avis concernant certaines substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2000 (PDF 6,10 Mo, allez à la page 8)

  2. Avis concernant certaines substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour l’année 2001 (PDF 6,10 Mo, allez à la page 8)

  3. Publication de la décision finale concernant l'évaluation d'une substance - le N,N-diméthylformamide - inscrite sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)) (PDF 6,10 Mo, allez à la page 36)

  4. Publication de la décision finale concernant l'évaluation d'une substance — le chloroforme — inscrite sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)) (PDF 6,10 Mo, allez à la page 34)

  5. Avis est par les présentes donné que, aux termes des dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), les conditions du permis numéro 4543-2-06009 sont modifiées (PDF 6,10 Mo, allez à la page 26)

  6. Avis est par les présentes donné que, aux termes des dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), les conditions du permis numéro 4543-2-06031 sont modifiées (PDF 6,10 Mo, allez à la page 26)

  7. Avis est par les présentes donné que le permis numéro 4543-2-06097 est approuvé conformément aux dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (PDF 6,10 Mo, allez à la page 26)

  8. Avis est par les présentes donné que le permis numéro 4543-2-06098 est approuvé conformément aux dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (PDF 6,10 Mo, allez à la page 29)

  9. Avis est par les présentes donné que le permis numéro 4543-2-06101 est approuvé conformément aux dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (PDF 6,10 Mo, allez à la page 31)

  10. Avis est par les présentes donné que le permis numéro 4543-2-06102 est approuvé conformément aux dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (PDF 6,10 Mo, allez à la page 32)

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