Avis

Aux termes de la LCPE (1999), le ministre est mandaté de publier, dans la Gazette du Canada et/ou de toute autre façon que le ministre juge appropriée, divers renseignements portant sur les activités qui découlent de la Loi, ou il doit donner un avis public sur ces renseignements.

On a dressé les avis figurant dans la présente section en fonction de la date (et du volume) à laquelle (et dans lequel) on les a fait paraître dans la partie I de la Gazette du Canada, journal parlementaire officiel du gouvernement. Pour voir tous les avis rattachés à la LCPE (1999) qui ont paru à une date particulière dans la Partie I de la Gazette du Canada, veuillez cliquer sur la date qui vous intéresse; vous verrez alors une liste de tous les avis publiés dans ce volume. Pour consulter l'avis au complet, cliquez simplement sur le titre de l'avis.

Les avis, décrets et règlements publiés dans la Gazette du Canada sont présentés dans deux formats : le format PDF et le langage HTML (langage de balisage hypertexte). La version en format PDF de la Gazette du Canada a le statut officiel à compter du 1er avril 2003. Les versions électroniques des parties I, II et III de la Gazette du Canada d'avant le 1er avril 2003 ne sont pas les versions officielles. Aux fins d'interprétation et de la mise en application de la loi, les usagers doivent consulter la publication officielle (format PDF à compter du 1er avril 2003 ou publication imprimée avant cette date) des parties I, II et III de la Gazette du Canada.

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