Divers renseignements

Ces avis englobent la publication :

  • d'ententes négociées (soit des ententes portant sur l'administration de la Loi (article 9) ainsi que des ententes respectant des dispositions équivalentes (article 10));
  • de mesures de protection sur le plan environnemental (article 26);
  • de demandes de renseignements sur des données visant (article 46) :
    1. les substances figurant sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire;
    2. les substances qui n'ont pas été jugées toxiques aux termes de la partie 5 compte tenu de l'état actuel d'exposition de l'environnement, mais dont la présence doit être surveillée si le ministre le juge indiqué;
    3. les substances - nutritives ou autres - qui peuvent être rejetées dans l'eau ou qui sont présentes dans des produits tels que des conditionneurs d'eau et des produits de nettoyage;
    4. les substances rejetées ou immergées en mer;
    5. les substances qui sont toxiques aux termes de l'article 64 ou susceptibles de le devenir;
    6. les substances qui peuvent causer la pollution transfrontalière soit de l'eau, douce ou salée, soit de l'atmosphère, ou qui peuvent y contribuer;
    7. les substances ou combustibles dont la présence dans l'atmosphère peuvent contribuer sensiblement à la pollution atmosphérique;
    8. les substances qui, lorsqu'elles sont rejetées dans des eaux canadiennes, causent des dommages aux poissons ou à leur habitat, ou risquent d'en causer;
    9. les substances qui, lorsqu'elles sont rejetées dans les régions du Canada où se trouvent des oiseaux migrateurs, des espèces en péril ou d'autres espèces fauniques ou végétales de compétence fédérale, ont un effet nocif sur ceux-ci ou en sont susceptibles;
    10. les substances inscrites sur la liste établie au titre des règlements d'application du paragraphe 200(1);
    11. les rejets de substances dans l'environnement à toute étape de leur cycle de vie;
    12. la prévention de la pollution;
    13. l'utilisation du territoire domanial et des terres autochtones;
  • de l'inventaire national des rejets polluants (article 50);
  • d'un avis sur les objectifs, directives ou codes de pratique établis au titre des articles 54 et 55;
  • d'un avis à élaborer et exécuter un plan de prévention de la pollution à l'égard d'une substance - ou d'un groupe de substances - qui est inscrite sur la liste des substances toxiques de l'annexe 1 (article 56);
  • d'un modèle de plan (article 61);
  • des directives (article 69);
  • d'un avis nécessitant de l'information, des échantillons ou des essais visant à évaluer si une substance est effectivement ou potentiellement toxique (article 71);
  • de la fabrication ou l'importation de substances (article 81);
  • du danger que la substance ou le produit présentent pour l'environnement ou pour la vie ou la santé humaines (article 99);
  • des permis sur l'immersion (article 127);
  • des mesures ministérielles portant sur la pollution atmosphérique internationale (article 166);
  • des mesures ministérielles portant sur la pollution des eaux internationales (articles 176 et 178);
  • des directives et codes de pratique concernant les mesures reliées aux urgences environnementales (article 198);
  • des exigences sur les plans d'urgence environnementale (article 199);
  • des rapports (articles 9, 10, 168, 178, 301);
  • des avis d'opposition (articles 9, 10, 13, 77, 78, 134, 168, 178, 332, 333).
Date de modification :