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Décrets

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2009-05-16 - Gazette du Canada - Partie I, vol. 143 No 20

  1. Arrêté 2009-87-03-03 modifiant la Liste extérieure (PDF 890 Ko, allez à la page 6)

  2. Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [bisphénol A] (PDF 890 Ko, allez à la page 40)

  3. Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [huit substances] (PDF 890 Ko, allez à la page 27)

  4. Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [quatre substances] (PDF 890 Ko, allez à la page 51)

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