Consultations publiques pendant l'année 2010

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[ Consultations publiques ]

décembre

• Publication après évaluation préalable des acides perfluorocarboxyliques (APFC) à longue chaîne contenant 9 à 20 atomes de carbone ainsi que leurs sels et leurs précurseurs [paragraphe 77(1) et alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
  
  Période de commentaires : 2010/10/30 - 2010/12/29
  Contact : substances@ec.gc.ca
  
  • Rapport provisoire d'évaluation écologique préalable Acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne (C9 à C20), leurs sels et leurs précurseurs
    
  
  
• Publication après évaluation préalable de l'Acide pentadécafluorooctanoïque (APDFO), ses sels et ses précurseurs [paragraphe 77(1) et alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
  
  Période de commentaires : 2010/10/30 - 2010/12/29
  Contact : substances@ec.gc.ca
  
  • Ébauche d'évaluation préalable Acide pentadécafluorooctanoïque, ses sels et ses précurseurs
    
  
  
• Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  Période de commentaires : 2010/10/30 - 2010/12/29
  Contact : substances@ec.gc.ca
  
  
• Document de consultation : Mesure de gestion des risques pour le BNST
  
  Période de commentaires : 2010/11/17 - 2010/12/16
  Contact : pgpc-cmp.dppc-cpd@ec.gc.ca
  
  
• Proposition d'avis exigeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du bisphénol A dans les effluents industriels
  
  Période de commentaires : 2010/10/16 - 2010/12/15
  Contact : Products.Produits@ec.gc.ca
  
  
• Règles modifiant les Règles de procédure applicables aux commissions de révision
  
  Période de commentaires : 2010/10/09 - 2010/12/08
  Contact : legis.gov@ec.gc.ca
  
  
• Règlement modifiant le Règlement sur le 2-butoxyéthanol
  
  Période de commentaires : 2010/10/09 - 2010/12/08
  Contact : Yann.Guilbault@ec.gc.ca
  
  
• Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  Période de commentaires : 2010/10/02 - 2010/12/01
  Contact : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca
  
  
• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure selon les dispositions énoncées à l'article 66 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), en vue d'indiquer que deux substances remplissent les critères établis pour les polymères à exigences réglementaires réduites
  
  Période de commentaires : 2010/10/02 - 2010/12/01
  Contact : existing.substances.existantes@ec.gc.ca
  
  
• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à six substances
  
  Période de commentaires : 2010/10/02 - 2010/12/01
  Contact : existing.substances.existantes@ec.gc.ca
  
  
• Document de consultation : Projet de Décret modifiant l'annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  Période de commentaires : 2010/11/02 - 2010/12/01
  Contact : SEC-ECS@ec.gc.ca
  
  

novembre

• Cadre réglementaire de consultation Réglementer les émissions des gaz à effet de serre provenant des véhicules lourds
  
  Période de commentaires : 2010/10/25 - 2010/11/24
  Contact : GHGRegDev_Vehicles@ec.gc.ca
  
  • Le gouvernement du Canada passe à l'action pour réduire les émissions provenant des nouveaux véhicules lourds
    
  • Cadre réglementaire de consultation décrivant les principaux éléments pris en considération pour un futur règlement visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre provenant de véhicules routiers lourds neufs et de leur moteur, pour les années 2014
    
  
  
• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s'applique au 3',6'-Bis(diéthylamino)spiro[isobenzofurane-1(3H),9'-[9H]xanthène]-3-one
  
  Période de commentaires : 2010/09/18 - 2010/11/18
  Contact : substances@ec.gc.ca
  
  
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de substances - Lot 9 et Publication des résultats des enquêtes et des recommandations pour des substances
  
  Période de commentaires : 2010/09/18 - 2010/11/18
  Contact : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca
  
  
• Avis d'intention de recommander l'élaboration de mesures de contrôle des exportations pour le sulfonate de perfluorooctane, ses sels et certains autres composés qui contiennent les groupements C₈F₁₇SO₂, C₈F₁₇SO₃ ou C₈F₁₇SO₂N et pour le lindane en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  Période de commentaires : 2010/09/11 - 2010/11/10
  Contact : existing.substances.existantes@ec.gc.ca
  
  

octobre

• Publication après évaluation préalable d'une substance - le 1,2,5,6,9,10-Hexabromocyclododécane (hexabromocyclododécane), numéro de CAS 3194-55-6 - inscrite sur la Liste intérieure
  
  Période de commentaires : 2010/08/28 - 2010/10/28
  Contact : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca
  
  • Ébauche d'évaluation préalable du hexabromocyclododécane (HBCD)
    
  
  
• Document scientifique à l'appui des Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique - trichlorfon
  
  Période de commentaires : 2010/09/10 - 2010/10/15
  Contact : gwaedt@ccme.ca
  
  
• Publication après évaluation préalable de 20 naphtes à faible point d'ébullition - inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
  
  Période de commentaires : 2010/08/14 - 2010/10/13
  Contact : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca
  
  

septembre

• Publication après évaluation préalable d'une substance - la Quinoléine, no CAS 91-22-5 - inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
  
  Période de commentaires : 2010/07/31 - 2010/09/30
  Contact : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca
  
  • Rapport provisoire d'évaluation préalable - Quinoléine - Juillet 2010
    
  
  
• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à quatre substances
  
  Période de commentaires : 2010/07/03 - 2010/09/01
  Contact : existing.substances.existantes@ec.gc.ca
  
  
• Publication après évaluation préalable d'une substance - le [[4-[[2-(4-Cyclohexylphénoxy)éthyl]éthylamino]-2-méthylphényl]méthylène]malononitrile (CHPD), numéro de CAS 54079-53-7 - inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
  
  Période de commentaires : 2010/07/03 - 2010/09/01
  Contact : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca
  
  
• Proposition d'avis exigeant la préparation et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène)
  
  Période de commentaires : 2010/07/03 - 2010/09/01
  Contact : LCPEPlansP2-CEPAP2Plans@ec.gc.ca
  
  

août

• Publication après évaluation préalable de substances - Lot 10 et Publication des résultats des enquêtes et des recommandations pour une substance
  
  Période de commentaires : 2010/06/26 - 2010/08/25
  Contact : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca
  
  
• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique aux acides résiniques et acides colophaniques fumaratés, sels de baryum
  
  Période de commentaires : 2010/06/26 - 2010/08/25
  Contact : existing.substances.existantes@ec.gc.ca
  
  
• Avis d'intention de recommander que les composés du mercure soient ajoutés à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vertu du paragraphe 90(1) de la Loi
  
  Période de commentaires : 2010/06/12 - 2010/08/11
  Contact : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca
  
  
• Avis d'intention pour l'évaluation et la gestion des risques pour la santé des Canadiens et leur environnement liés aux substances azoïques aromatiques qui peuvent se transformer en certaines amines aromatiques, en certaines benzidines et en amines aromatiques ou benzidines dérivées
  
  Période de commentaires : 2010/06/05 - 2010/08/04
  Contact : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca
  
  

juillet

• Publication après évaluation préalable de sept mazouts lourds inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)] et Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance - le fuel-oil, résidus-gazoles de distillation directe, à haute teneur en soufre, numéro de CAS 68476-32-4 - alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  Période de commentaires : 2010/05/29 - 2010/07/28
  Contact : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca
  
  
• Publication après évaluation préalable de deux substances - les distillats légers (pétrole), craquage thermique, numéro de CAS 64741-82-8, et les distillats légers (pétrole), craquage catalytique, hydrodésulfuration, numéro de CAS 68333-25-5 - inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
  
  Période de commentaires : 2010/05/29 - 2010/07/28
  Contact : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca
  
  
• Publication du projet de renouvellement du Programme fédéral de réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) attribuables aux produits de consommation et aux produits commerciaux
  
  Période de commentaires : 2010/06/11 - 2010/07/11
  Contact : vocinfo@ec.gc.ca
  
  

juin

• Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  Période de commentaires : 2010/05/01 - 2010/06/30
  Contact : Email: Existing.substances.existantes@ec.gc.ca
  
  
• Accord concernant le protocole d'entente (PE) sur le programme du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA)
  
  Période de commentaires : 2010/04/24 - 2010/06/23
  Contact : RNSPA-NAPSINFO@ec.gc.ca
  
  
• Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers
  
  Période de commentaires : 2010/04/17 - 2010/06/16
  Contact : Ed.Crupi@ec.gc.ca
  
  
• Révision de trois règlements qui contrôlent les mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses
  
  Période de commentaires : 2010/04/15 - 2010/06/14
  Contact : TMB@ec.gc.ca
  
  
• Règlement sur les carburants renouvelables
  
  Période de commentaires : 2010/04/10 - 2010/06/09
  Contact : Helen.Ryan@ec.gc.ca
  
  
• Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l'essence
  
  Période de commentaires : 2010/04/03 - 2010/06/02
  Contact : leif.stephanson@ec.gc.ca
  
  

mai

• Publication après évaluation préalable de substances - Lot 9 et Publication des résultats des enquêtes et des recommandations pour des substances
  
  Période de commentaires : 2010/03/20 - 2010/05/19
  Contact : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca
  
  
• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s'applique à cinq substances
  
  Période de commentaires : 2010/03/20 - 2010/05/19
  Contact : existing.substances.existantes@ec.gc.ca
  
  
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de substances - Lot 7 et Publication des résultats de l'enquête et des recommandations pour une substance
  
  Période de commentaires : 2010/03/06 - 2010/05/06
  Contact : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca
  
  
• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s'applique à huit substances
  
  Période de commentaires : 2010/03/06 - 2010/05/06
  Contact : existing.substances.existantes@ec.gc.ca
  
  

avril

• Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  Période de commentaires : 2010/02/27 - 2010/04/28
  Contact : Existing.substances.existantes@ec.gc.ca
  
  

mars

• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s'applique à quatre substances
  
  Période de commentaires : 2010/01/30 - 2010/03/31
  Contact : existing.substances.existantes@ec.gc.ca
  
  
• Publication après évaluation préalable d'une substance - le 2-Nitropropane, numéro de CAS 79-46-9 - inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
  
  Période de commentaires : 2010/01/30 - 2010/03/31
  Contact : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca
  
  
• Prolongation de l'Accord Canada-Ontario de 2007-2010 concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs
  
  Période de commentaires : 2010/02/09 - 2010/03/08
  Contact : COA.Extension@ec.gc.ca
  
  
• Projet de règlement sur la responsabilité élargie des producteurs pour gérer la fin de vie des substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) et de leurs halocarbures de remplacement
  
  Période de commentaires : 2010/01/08 - 2010/03/08
  Contact : OzoneProtectionPrograms@ec.gc.ca
  
  

février

• Règlement sur les avis de rejet ou d'urgence environnementale
  
  Période de commentaires : 2009/12/19 - 2010/02/17
  Contact : EE-UE.Prep@ec.gc.ca
  
  

janvier

• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en application du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s'applique au 3-Chloropropène; au Phtalate de bis(2-méthoxyéthyle) et au 4-Amino-3-[[4?-[(2,4-diaminophényl)azo][1,1?-biphényl]-4-yl]azo]-5-hydroxy-6-(phénylazo)naphtalène-2,7-disulfonate de disodium
  
  Période de commentaires : 2009/11/28 - 2010/01/27
  Contact : existing.substances.existantes@ec.gc.ca
  
  
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de substances - Lot 6
  
  Période de commentaires : 2009/11/28 - 2010/01/27
  
  
• Ébauche pour consultation : Règlement sur les émissions de gaz à effets de serre des automobiles à passagers et des camions légers
  
  Période de commentaires : 2009/12/07 - 2010/01/15
  Contact : GHGRegDev_Vehicles@ec.gc.ca
  
  
• Règlement prévoyant les circonstances donnant ouverture à une exemption en vertu de l'article 147 de la Loi
  
  Période de commentaires : 2009/11/14 - 2010/01/13
  Contact : ogaed@ec.gc.ca
  
  

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