Consultations publiques

La participation du public aux questions reliées à la LCPE (1999) fait partie intégrante de la réussite de cette Loi. En fait, l'opinion du public est jugée si importante que, selon la LCPE (1999) (article 17 de la Partie 2), " tout particulier âgé d'au moins 18 ans et résidant au Canada peut demander au ministre l'ouverture d'une enquête relative à une infraction prévue par la présente Loi qui, selon lui, a été commise ".

Les représentants de l'industrie et les particuliers sont continuellement invités à participer à une grande variété de consultations publiques par des avis publiés dans le journal parlementaire officiel du Canada, la Gazette du Canada. Certaines consultations sont aussi affichées sur les sites Web d'Environnement Canada, comme celle du Programme d'évaluation des substances prioritaires de la LCPE pour les consultations relatives à la liste des substances d'intérêt prioritaire.

Cette section met en relief toutes les consultations publiques qui sont actuellement en cours aux termes de la LCPE (1999) et transmet au public des renseignements importants, leur indiquant où s'adresser pour faire leurs commentaires. Le registre de l'environnement de la LCPE n'est pas un forum destiné aux consultations publiques mais plutôt une façon de transmettre des renseignements importants sur les consultations en cours. N'envoyez pas de commentaires sur les consultations publiques directement au registre car ils ne seront pas acceptés.

Formats substituts de fichiers

Consultations publiques en cours

Consultations publiques archivées

Cliquez sur l'année pour afficher la liste des opportunités de participation du public associées à la LCPE (1999) (classé par la date de fin de la consultation):

  • 2014 - 47 Consultations
  • 2013 - 35 Consultations
  • 2012 - 33 Consultations
  • 2011 - 42 Consultations
  • 2010 - 49 Consultations
  • 2009 - 41 Consultations
  • 2008 - 47 Consultations
  • 2007 - 37 Consultations
  • 2006 - 22 Consultations
  • 2005 - 25 Consultations
  • 2004 - 30 Consultations
  • 2003 - 26 Consultations
  • 2002 - 38 Consultations
  • 2001 - 32 Consultations
  • 2000 - 45 Consultations
  • 1999 - 2 Consultations

Avis d'opposition

Aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), toute personne peut présenter des commentaires ou un avis d'opposition à l'égard de diverses actions proposées aux termes de la Loi ou à l'égard de certains autres sujets.