Règlement actuel

Règlement correctif visant le Règlement sur le soufre dans l'essence (DORS/2009-93)

Le Règlement correctif visant le Règlement sur le soufre dans l'essence (ci-après les « modifications proposées »), pris en application de l'article 140 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE 1999], a été élaboré pour donner suite aux recommandations formulées par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation. Les modifications proposées sont de nature administrative, mais elles sont nécessaires pour clarifier le Règlement sur le soufre dans l'essence (ci-après le « Règlement ») et pour harmoniser les versions anglaise et française du Règlement.

Personne-ressource :

Programme des carburants
Division du pétrole, du gaz et de l'énergie de remplacement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard St-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-420-7970
Télécopieur : 819-420-7410
Adresse courriel : ogaed@ec.gc.ca

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2007-08-11 Vol. 141, No. 32
La deuxième partie : 2009-04-01 Vol. 143, No. 7

Texte du règlement en HTML et PDF :

Règlement apparenté :

Date de modification :