Règlement actuel

Règlement correctif visant la modification de certains règlements pris en vertu des articles 160, 191 et 209 de la LCPE (1999) et l'abrogation de la Liste des autorités responsables des déchets dangereux (DORS/2012-99)

Les modifications apportent des changements mineurs aux trois règlements dans le but d'améliorer leur clarté et leur cohérence. En outre, ces modifications apportent des changements de nature rédactionnelle afin d'harmoniser les versions anglaise et française de chaque texte réglementaire. Enfin, elles abrogent la Liste, devenue désuète lorsque le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses est entré en vigueur en 2005.

Personne-ressource :

Danielle Rodrigue - Gestionnaire
Affaires réglementaires et Système de gestion de la qualité
Environnement Canada
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-420-7810
Télécopieur : 819-953-7682
Adresse courriel : REGAFFAIRES@ec.gc.ca

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2011-04-02 Vol. 145, No. 14
La deuxième partie : 2012-05-23 Vol. 146, No. 11

Texte du règlement en HTML et PDF :

Règlements apparentés :

Date de modification :