Règlement proposé

Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques


Ce site internet sera mis à jour le 29 juin 2016



Le projet de règlement intitulé Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (ci après appelé le projet de règlement) obligerait les propriétaires et exploitants de certaines installations industrielles et de certains types d'équipement à respecter des normes d'émission uniformes à travers le pays. Voici les objectifs du projet de règlement :
  • Limiter la quantité d'oxydes d'azote (NOx) émise par les chaudières et fours industriels modernes (nouveaux) et d'origine (existants) brûlant un combustible gazeux dans des installations industrielles.

  • Limiter la quantité de NOx émise par les moteurs stationnaires à allumage commandé, modernes et d'origine, brûlant un combustible gazeux dans des installations industrielles (utilisés pour comprimer des gaz ou comme génératrices auxiliaires).

  • Limiter les quantités de NOx et de dioxyde de soufre (SO2) émises par les fours à ciment.

Le projet de règlement constitue un élément essentiel de la mise en ouvre du Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA) par le gouvernement fédéral. Le Système comprend également de nouvelles normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA) plus ambitieuses, l'établissement des exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) et l'élaboration de plans de gestion de zones atmosphériques par les provinces et territoires.

Les EBEI seront mises en ouvre en plusieurs phases de 2013 à 2015 par voie de règlement et à l'aide d'autres instruments.


Personne-ressource :

Louise Métivier - directrice générale
Direction des secteurs industriels
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-420-7668
Télécopieur : 819-420-7383
Adresse courriel : ec.airpur-cleanair.ec@canada.ca

Renseignements pour aider à se conformer au règlement

Le contenu des règlements et des autres instruments réglementaires peut représenter une source de confusion pour les personnes qui ne sont pas formées pour lire les documents juridiques ou qui ont de la difficulté à comprendre le contenu technique. Afin d'aider les réglementés à se conformer aux exigences réglementaires, des documents présentant le contenu juridique et technique dans un format facilement compréhensible sont disponibles. Voir la section « Autres liens utiles » ci-dessous.

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2014-06-07 Vol. 148, No. 23

Texte du règlement en HTML et PDF :

Autres liens utiles :

Voici certains des documents associés à la conformité de ce règlement :

Date de modification :