Règlement actuel

Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (DORS/2016-151)

Le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (le règlement) oblige les propriétaires et exploitants de certaines installations industrielles et de certains types d'équipement à respecter des normes d'émission uniformes au pays. Les objectifs du règlement sont de :

  • Limiter la quantité d'oxydes d'azote (NOX) émis par les chaudières et fours industriels à combustible gazeux modernes (nouveaux) et préexistants (existants) dans plusieurs installations industrielles
  • Limiter la quantité de NOX émis par les moteurs industriels modernes et préexistants à combustible gazeux et à allumage commandé utilisés dans plusieurs installations industrielles (par exemple utilisés pour comprimer des gaz ou comme génératrices auxiliaires)
  • Limiter les quantités de NOx et de dioxyde de soufre (SO2) émises par les fours à ciment

Le règlement constitue un élément de la contribution du gouvernement fédéral pour la mise en ouvre du Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA) élaboré sous l'égide du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME). Le SGQA constitue une approche harmonisée des gouvernements par laquelle tous les ordres de gouvernement travaillent conjointement à améliorer la qualité de l'air au Canada et pour protéger la santé des Canadiens et l'environnement. Le SGQA comprend :

  • les Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA) guident l'amélioration de la qualité de l'air au pays
  • un cadre de travail pour la gestion de la qualité de l'air à l'aide des zones atmosphériques et des bassins atmosphériques régionaux
  • les exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) qui établissent des exigences de base pour les principaux secteurs et équipements industriels
  • un groupe de travail intergouvernemental chargé d'améliorer la collaboration et de réduire les émissions provenant de sources mobiles

Adresses courriel pour les différentes parties du règlement


Personne-ressource :

Demande de renseignements générale
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-938-3860; 1-800-668-6767 (in Canada only / au Canada seulement)


Renseignements pour aider à se conformer au règlement

Le contenu des règlements et des autres instruments réglementaires peut représenter une source de confusion pour les personnes qui ne sont pas formées pour lire les documents juridiques ou qui ont de la difficulté à comprendre le contenu technique. Afin d'aider les réglementés à se conformer aux exigences réglementaires, des documents présentant le contenu juridique et technique dans un format facilement compréhensible sont disponibles. Voir la section « Autres liens utiles » ci-dessous.

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2014-06-07 Vol. 148, No. 23
La deuxième partie : 2016-06-29 Vol. 150, No. 13

Texte du règlement en HTML et PDF :

Autres liens utiles :

Voici certains des documents associés à la conformité du règlement :

Date de modification :