Règlement actuel

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu des articles 140, 209 et 286.1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (DORS/2017-110)

Les objectifs du Règlement modifiant certains règlements pris en vertu des articles 140, 209 et 286.1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [les modifications] visent à améliorer la clarté et la cohérence des textes réglementaires, à harmoniser les versions anglaise et française des règlements et à mettre à jour les renvois aux normes externes. De plus, les modifications proposées visent à répondre aux commentaires du CNN, du CMPER et du CEDD.

Personne-ressource :

Astrid Telasco - Directrice, Innovation réglementaire et systèmes de gestion
Ministère de l'Environnement
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-938-4478
Télécopieur : 819-420-7386
Adresse courriel : ec.affairesreglementaires-regulatoryaffairs.ec@canada.ca

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2016-05-21 Vol. 150, No. 21
La deuxième partie : 2017-06-14 Vol. 151, No. 12

Texte du règlement en HTML et PDF :

Règlements apparentés :

Date de modification :