Règlement actuel

Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (DORS/2002-254)

Le but du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (ci-après appelé le règlement) est de faire en sorte que les teneurs en soufre du carburant diesel utilisé dans les véhicules à usage routier au Canada n'entraveront pas l'efficacité des technologies avancées de limitation des émissions projetées pour les modèles de 2007 et des années ultérieures (c'est-à-dire à compter du milieu de 2006), afin de satisfaire aux nouvelles normes très rigoureuses visant à limiter la pollution causée par les gaz d'échappement. Ceci sera réalisé par l'entremise d'une réduction de la limite maximum des teneurs en soufre du carburant diesel utilisé dans les véhicules à usage routier à 15 milligrammes par kilogramme, équivalent à 15 parties par million (p.p.m.), en date du 1 juin 2006.

Personne-ressource :

Programme des carburants
Division du pétrole, du gaz et de l'énergie de remplacement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard St-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-420-7951
Télécopieur : 819-420-7410
Adresse courriel : ec.carburants-fuels.ec@canada.ca

Renseignements pour aider à se conformer au règlement

Le contenu des règlements et des autres instruments réglementaires peut représenter une source de confusion pour les personnes qui ne sont pas formées pour lire les documents juridiques ou qui ont de la difficulté à comprendre le contenu technique. Afin d'aider les réglementés à se conformer aux exigences réglementaires, des documents présentant le contenu juridique et technique dans un format facilement compréhensible sont disponibles. Voir la section « Autres liens utiles » ci-dessous.

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2001-12-22 Vol. 135, No. 51
La deuxième partie : 2002-07-31 Vol. 136, No. 16

Texte du règlement en HTML et PDF :

Modifications :

Règlement apparenté :

Autres liens utiles :

Voici certains des documents associés à la conformité du règlement :

Date de modification :