Règlement actuel

Règlement no. 1 concernant les renseignements sur les combustibles (DORS/C.R.C., c. 407)

Le Règlement concernant les renseignements sur les combustibles, no1 a été adopté en 1977 pour fournir à Environnement Canada des informations sur la composition des combustibles liquides, particulièrement en ce qui a trait aux émissions de SO2 produites par la combustion. Le Règlement exige une déclaration annuelle des teneurs en soufre dans les combustibles et une déclaration unique sur la teneur des combustibles en additifs sans plomb. Une déclaration additionnelle des additifs est exigée en cas de changement. Le Règlement s'applique à tous les combustibles liquides dérivé des huiles brutes, du charbon ou des sables bitumineux.

Personne-ressource :

Programme des carburants
Division du pétrole, du gaz et de l'énergie de remplacement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard St-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-420-7951
Télécopieur : 819-420-7410
Adresse courriel : ec.carburants-fuels.ec@canada.ca

Renseignements pour aider à se conformer au règlement

Le contenu des règlements et des autres instruments réglementaires peut représenter une source de confusion pour les personnes qui ne sont pas formées pour lire les documents juridiques ou qui ont de la difficulté à comprendre le contenu technique. Afin d'aider les réglementés à se conformer aux exigences réglementaires, des documents présentant le contenu juridique et technique dans un format facilement compréhensible sont disponibles. Voir la section « Autres liens utiles » ci-dessous.

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La deuxième partie : N/A Vol. 111, No. 15

Texte du règlement en HTML et PDF :

Modifications :

Autres liens utiles :

Voici certains des documents associés à la conformité du règlement :

Date de modification :