Règlement actuel

Règlement sur l'essence (DORS/90-247)

Ce règlement détermine la concentration maximale de plomb dans l'essence fabriquée, importée, vendue ou mise en vente au Canada ainsi que la concentration maximale de phosphore dans l'essence sans plomb. Le règlement spécifie également les méthodes analytiques acceptables pour déterminer la concentration de plomb et de phosphore dans l'essence, et il impose la tenue de registres et l'obligation de fournir des rapports sur l'essence au plomb. Le règlement ne s'applique pas à l'essence utilisée dans les aéronefs et, les restrictions imposées par le règlement sur la concentration de plomb ne s'appliquent pas à l'essence utilisée par les véhicules de compétition.

Personne-ressource :

Programme des carburants
Division du pétrole, du gaz et de l'énergie de remplacement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard St-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-420-7951
Télécopieur : 819-420-7410
Adresse courriel : ec.carburants-fuels.ec@canada.ca

Renseignements pour aider à se conformer au règlement

Le contenu des règlements et des autres instruments réglementaires peut représenter une source de confusion pour les personnes qui ne sont pas formées pour lire les documents juridiques ou qui ont de la difficulté à comprendre le contenu technique. Afin d'aider les réglementés à se conformer aux exigences réglementaires, des documents présentant le contenu juridique et technique dans un format facilement compréhensible sont disponibles. Voir la section « Autres liens utiles » ci-dessous.

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 1989-07-15 Vol. 123, No. 28
La deuxième partie : 1990-05-09 Vol. 124, No. 10

Texte du règlement en HTML et PDF :

  • Règlement sur l'essence
    Lien vers le site Web du ministère de la Justice pour << Règlement sur l'essence >> - inclut le règlement codifié qui reflète la modification

Modifications :

Autres liens utiles :

Voici certains des documents associés à la conformité du règlement :

Date de modification :