Règlement actuel

Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination (DORS/2009-15)

Ce règlement inscrit le SPFO et ses sels à la Liste de quasi-élimination compilée en vertu du paragraphe 65(2) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), comme l'exige le paragraphe 3(1) de la Loi.

Personne-ressource :

Division de la gestion des substances chimiques
Direction générale de la protection de l'environnement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 10e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone :
Adresse courriel : ec.interdiction-prohibition.ec@canada.ca

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2008-09-06 Volume 142, No. 36
La deuxième partie : 2009-02-04 Volume 143, No. 3

Texte du règlement en HTML et PDF :

Autres liens utiles :

Date de modification :