Règlement actuel

Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage (DORS/89-501)

Le Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage, qui a été mis en vigueur en 1989, limite la concentration de phosphore dans les savons à lessive à cinq pour cent par poids en tant qu'anhydride phosphorique, ou 2,2 % par poids en tant que phosphore élémentaire.

Le Règlement modifiant le Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage qui a été mis en vigueur le 1 Juillet 2010, élargit la portée du Règlement pour inclure d'autres détergents et produits de nettoyage, ainsi que pour diminuer les limites permises de concentration en phosphore.

Personne-ressource :

Division des produits
Direction des secteurs industriels, substances chimiques et déchets
Environnement et changement climatique Canada
Place Vincent Massey, 9e étage 351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone :
Télécopieur : 819-938-4480
Adresse courriel : ec.produits-products.ec@canada.ca

Renseignements pour aider à se conformer au règlement

Le contenu des règlements et des autres instruments réglementaires peut représenter une source de confusion pour les personnes qui ne sont pas formées pour lire les documents juridiques ou qui ont de la difficulté à comprendre le contenu technique. Afin d'aider les réglementés à se conformer aux exigences réglementaires, des documents présentant le contenu juridique et technique dans un format facilement compréhensible sont disponibles. Voir la section « Autres liens utiles » ci-dessous.

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 1988-12-17 Vol. 122, No. 51
La deuxième partie : 1989-11-08 Vol. 123, No. 23

Texte du règlement en HTML et PDF :

Modifications :

Autres liens utiles :

Voici certains des documents associés à la conformité du règlement :

Date de modification :