Règlement actuel

Règlement sur les avis de rejet ou d'urgence environnementale (DORS/2011-90)

Dans la plupart des cas, un même événement impliquant le rejet ou l'immersion d'une substance dans l'environnement doit faire l'objet d'un avis en vertu des lois provinciales, territoriales et fédérales, respectivement. Afin d'éviter le doublement des efforts, Environnement Canada a négocié des Accords sur les avis d'événements environnementaux avec l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Ontario et la Saskatchewan, ainsi qu'avec les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. Selon ces Accord sur les avis, une organisation opérant pour une province ou un territoire reçoit les avis d'événements environnementaux au nom d'Environnement Canada. Environnement Canada est, par conséquent, appelé à désigner les personnes fournissant le service téléphonique d'urgence de 24 heures pour les organisations opérant pour les provinces et les territoires afin qu'elles puissent recevoir les avis en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Personne-ressource :

Marc-Etienne Lesieur - Division préparation d'urgences
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-938-4086
Télécopieur : 819-938-4075
Adresse courriel : EE-UE.Prep@ec.gc.ca

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2009-12-19 Vol. 143, No. 51
La deuxième partie : 2011-04-13 Vol. 145, No. 8

Texte du règlement en HTML et PDF :

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Date de modification :