Règlement actuel

Règlement sur les carburants renouvelables (SOR/2010-189)

Le Règlement sur les carburants renouvelables (le Règlement) est un élément clé de la Stratégie du gouvernement du Canada sur les carburants renouvelables. Il a pour objectif de réduire les émissions de GES en imposant une teneur moyenne de 5 % en carburant renouvelable basée sur le volume d'essence, contribuant ainsi à la protection des Canadiens et de l'environnement des répercussions associées aux changements climatiques. Il est estimé que le Règlement pourrait générer une réduction différentielle annuelle des émissions de GES d'environ une mégatonne d'équivalent en dioxyde de carbone (Mt éq CO2), au-delà des réductions attribuables aux exigences provinciales déjà en place. Le Règlement permet de s'acquitter des engagements prévus dans la Stratégie sur les carburants renouvelables, laquelle vise à réduire les émissions de GES dues aux carburants liquides à base de pétrole et à créer une demande de carburants renouvelables au Canada.

Personne-ressource :

Leif Stephanson - Chef, Section des combustibles - Division du pétrole, du gaz et de l'énergie de remplacement
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)   K1A 0H3
Téléphone : 819-953-4673
Télécopieur : 819-953-8903
Adresse courriel : ogaed@ec.gc.ca

Information de publication :

	Gazette du Canada	Date de publication	Volume et numéro
	La première partie :	2010-04-10	Vol. 144, No. 15
	La deuxième partie :	2010-09-01	Vol. 144, No. 18

Texte du règlement en html et pdf :

• Règlement sur les carburants renouvelables
  Lien au site Web du Ministère de la Justice - inclut le règlement codifié qui reflète la modification (il est possible qu'il ne reflète pas les modifications récentes)
  
  
• Texte complet du règlement actuel
  
  • HTML
    
  • PDF   1,680 Mo
    
    
• Texte complet du règlement proposé (englobe l'étude d'impact de la réglementation)
  
  • HTML
    
  • PDF   1,698 Mo
    
    

Règlements amendements :

• Règlement modifiant le Règlement sur les carburants renouvelables (2011-143)
• Règlement modifiant le Règlement sur les carburants renouvelables (2013) - PROPOSÉ

Autres liens utiles :

• Informations additionnelles relatives au projet de règlement intitulé le Règlement sur les carburants renouvelables
  Information archivée - 2010-09-17
  
  
• Mise-à jour (2012-01-19) - Questions et réponses relatives au Règlement sur les carburants renouvelables du gouvernement fédéral
  
  

Au sujet des formats substituts de fichiers

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