Règlement actuel

Règlement pour réduire les émissions de dioxyde de carbone dans le secteur de l'électricité thermique au charbon (DORS/2012-167)

Le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone - secteur de l'électricité thermique au charbon (ci-après le « règlement ») établit une norme de rendement stricte pour les groupes nouveaux de production d'électricité alimentés au charbon et ceux qui ont atteint la fin de leur vie utile. Le niveau de la norme de rendement est fixé à 420 tonnes de dioxyde de carbone (CO2) par gigawatt-heure (GWh). Cette approche permettra d'implanter un changement permanent pour des types de production d'énergie sans émissions ou à faibles émissions comme le gaz naturel à rendement élevé, les énergies renouvelables et la production d'énergie à partir de combustibles fossiles avec captage et séquestration de carbone (CSC).

Personne-ressource :

Paola Mellow - Directrice, Division de l'électricité et de la combustion
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-420-7761
Télécopieur : 819-938-4254
Adresse courriel : ec.electricite.electricity.ec@canada.ca

Renseignements pour aider à se conformer au règlement

Le contenu des règlements et des autres instruments réglementaires peut représenter une source de confusion pour les personnes qui ne sont pas formées pour lire les documents juridiques ou qui ont de la difficulté à comprendre le contenu technique. Afin d'aider les réglementés à se conformer aux exigences réglementaires, des documents présentant le contenu juridique et technique dans un format facilement compréhensible sont disponibles. Voir la section « Autres liens utiles » ci-dessous.

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2011-08-27 Vol. 145, No. 35
La deuxième partie : 2012-09-12 Vol. 146, No. 19

Texte du règlement en HTML et PDF :

Autres liens utiles :

Voici certains des documents associés à la conformité du règlement :

Date de modification :