Règlement actuel

Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion (DORS/91-155)

Le premier règlement prescrivant des normes nationales à l'intention des fonderies de plomb de seconde fusion a été établi en 1976 dans le cadre de la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique. En février 1991, ce règlement a été annulé pour être remplacé par le Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion en vertu de l'Article 34(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). Son principal objectif est de limiter la concentration de particules contenant du plomb qui sont émises dans l'air ambiant par les sources définies dans ces fonderies. Le règlement contient aussi des dispositions concernant les défaillances des fonderies, l'analyse des émissions et les rapports. La déclaration en vertu du règlement est laissée à la discrétion du ministre de l'Environnement. Le règlement prévoit la présentation de rapports sur la mesure des rejets (l'analyse des émissions) et de rapports sur le fonctionnement défectueux ou les pannes.

Personne-ressource :


Mines et traitement
Environnement Canada
351, boulevard St-Joseph, 11e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone :
Télécopieur : (819) 953-5053
Adresse courriel : ec.mmp-tmm.ec@canada.ca

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 1990-09-15 Vol. 124, No. 37
La deuxième partie : 1991-03-13 Vol. 125, No. 06

Texte du règlement en HTML et PDF :

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