Règlement actuel

Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement (DORS/2016-137)

Le Règlement abroge et remplace le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) (RSACO). Il apporte de nouvelles exigences réglementaires permettant au Canada de respecter ses engagements internationaux et tient compte des cinq modifications précédemment apportées au RSACO (1998).

Personne-ressource :

Directrice, Division de la production des produits chimiques
Direction des secteurs industriels, des substances chimiques et des déchets
Environnement Canada
Place Vincent Massey, 11e étage 351, boulevard St-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-938-4228
Télécopieur : 819-938-4218
Adresse courriel : ec.gestionhalocarbures-halocarbonsmanagement.ec@canada.ca

Renseignements pour aider à se conformer au règlement

Le contenu des règlements et des autres instruments réglementaires peut représenter une source de confusion pour les personnes qui ne sont pas formées pour lire les documents juridiques ou qui ont de la difficulté à comprendre le contenu technique. Afin d'aider les réglementés à se conformer aux exigences réglementaires, des documents présentant le contenu juridique et technique dans un format facilement compréhensible sont disponibles. Voir la section « Autres liens utiles » ci-dessous.

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2015-03-21 Vol. 149, No. 12
La deuxième partie : 2016-06-29 Vol. 150, No. 13

Texte du règlement en HTML et PDF :

Modification :

Règlement apparenté :

Autres liens utiles :

Voici certains des documents associés à la conformité du règlement :

Date de modification :