Règlement actuel

Règlement abrogeant le Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle (DORS/2016-96)

Le Règlement abrogeant le Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle consiste à abroger le RRCV et à apporter des modifications corrélatives requises au Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d'application - Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Personne-ressource :

Directeur, Division de la production des produits chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. Saint-Joseph, 11e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone :
Adresse courriel : ec.pgpc-dppc-cmp-cpd.ec@canada.ca

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2015-06-06 Vol. 149, No. 23
La deuxième partie : 2016-06-01 Vol. 150, No. 11

Texte du règlement en HTML et PDF :

Règlements apparentés :

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