Règlement proposé

Règlement sur les urgences environnementales (2016)

Le projet de Règlement sur les urgences environnementales (2016) [le projet de règlement] a pour objectif d'améliorer davantage la gestion des urgences environnementales au Canada. L'ajout de 49 substances à l'annexe 1 du Règlement permettrait une amélioration de la gestion des urgences environnementales. Cet ajout nécessiterait une production de rapports sur ces substances, une planification des urgences environnementales pour les installations présentant des risques plus élevés, ainsi qu'une déclaration des déversements ou des rejets de ces substances constituant des urgences environnementales.

En outre, le projet de règlement vise à clarifier et à renforcer les exigences réglementaires actuelles et à veiller à ce que l'information à laquelle ont accès les organismes de sécurité publique et le Ministère soit fiable, en vue de rehausser la gestion des urgences environnementales au Canada.

Personne-ressource :

Directeur, Division des urgences environnementales
Ministère de l'Environnement
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone :
Adresse courriel : ec.ue-e2.ec@canada.ca

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2016-10-08 Vol. 150, No. 41

Texte du règlement en HTML et PDF :

Règlement apparenté :

Date de modification :