Règlement proposé

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de l'article 89, du paragraphe 93(1) et de l'article 114 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (Erratum)

Avis est par les présentes donné que dans le règlement susmentionné, publié à la page 2839 de la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 150, no 40, en date du samedi 1er octobre 2016, la section « Personnes-ressources » dans le Résumé de l'étude de l'impact de la réglementation, à la page 2853, contenait une erreur et aurait dû se lire comme suit :

Personnes-ressources


Astrid Télasco
Directrice
Division de l'innovation réglementaire et des systèmes de gestion
Ministère de l'Environnement
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Télécopieur : 819-420-7386
Courriel : ec.affairesreglementaires-regulatoryaffairs.ec@canada.ca

Yves Bourassa
Directeur
Division de l'analyse réglementaire et valuation
Ministère de l'Environnement
200, boulevard Sacré-Cour
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 873-469-1452
Télécopieur : 819-938-3407
Courriel : ec.darv-ravd.ec@canada.ca


Personne-ressource :

Astrid Télasco - Directrice, Division de l'innovation réglementaire et des systèmes de gestion
Ministère de l'Environnement
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone :
Télécopieur : 819-420-7386
Adresse courriel : ec.affairesreglementaires-regulatoryaffairs.ec@canada.ca

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2016-10-15 Vol. 150, No. 42

Texte du règlement en HTML et PDF :

Règlement apparenté :

Date de modification :