Règlement actuel

Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement (DORS/2017-216)

Le Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement (les modifications) contrôlera les HFC pendant la réduction graduelle de la consommation de HFC en vrac complétée par des mesures de contrôle propres aux produits contenant ou conçus pour contenir des HFC, notamment les appareils de réfrigération et de climatisation, les mousses et les aérosols.

Personne-ressource :

Nathalie Morin - Directrice, Division de la production des produits chimiques
Ministère de l'Environnement
351, boulevard Saint-Joseph, 11e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone :
Télécopieur : 819-938-4218
Adresse courriel : ec.gestionhalocarbures-halocarbonsmanagement.ec@canada.ca

Renseignements pour aider à se conformer au règlement

Le contenu des règlements et des autres instruments réglementaires peut représenter une source de confusion pour les personnes qui ne sont pas formées pour lire les documents juridiques ou qui ont de la difficulté à comprendre le contenu technique. Afin d'aider les réglementés à se conformer aux exigences réglementaires, des documents présentant le contenu juridique et technique dans un format facilement compréhensible sont disponibles. Voir la section « Autres liens utiles » ci-dessous.

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2016-11-26 Vol. 150, No. 48
La deuxième partie : 2017-10-18 Vol. 151, No. 21

Texte du règlement en HTML et PDF :

Règlement apparenté :

Autres liens utiles :

Voici certains des documents associés à la conformité du règlement :

Date de modification :