Règlement actuel

Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement (DORS/2017-216)

Le Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement (les modifications) contrôlera les HFC pendant la réduction graduelle de la consommation de HFC en vrac complétée par des mesures de contrôle propres aux produits contenant ou conçus pour contenir des HFC, notamment les appareils de réfrigération et de climatisation, les mousses et les aérosols.

Personne-ressource :

Nathalie Morin - Directrice, Division de la production des produits chimiques
Ministère de l'Environnement
351, boulevard Saint-Joseph, 11e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone :
Télécopieur : 819-938-4218
Adresse courriel : ec.gestionhalocarbures-halocarbonsmanagement.ec@canada.ca

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2016-11-26 Vol. 150, No. 48
La deuxième partie : 2017-10-18 Vol. 151, No. 21

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