Règlement proposé

Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs et d'autres règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs et d'autres règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [les modifications proposées] introduirait des normes d'émissions de GES plus rigoureuses pour les véhicules lourds routiers et les moteurs à compter de l'année de modèle 2021. En outre, les modifications proposées introduisent de nouvelles normes d'émissions de GES pour les remorques tirées par des tracteurs routiers dont la fabrication est complétée le 1er janvier 2018 ou après cette date et à compter de l'année de modèle 2018. La rigueur de ces normes pour les véhicules lourds, les moteurs de véhicules lourds et les remorques augmenterait toutes les trois années de modèle jusqu'à l'année de modèle 2027 et les normes demeureraient ensuite à leur niveau maximal. Les modifications proposées comprendraient également des modifications à deux autres règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour assurer l'uniformité de l'ensemble des règlements existants qui visent les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, ainsi que pour assurer l'harmonisation avec les dispositions réglementaires en vigueur aux États-Unis.

Personne-ressource :

Stéphane Couroux - Directeur, Division des transports
Ministère de l'Environnement
351, boulevard Saint-Joseph, 13e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-420-8020
Adresse courriel : stephane.couroux@canada.ca

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2017-03-04 Vol. 151, No. 9

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