Règlement actuel

Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles (SOR/90-5)

Ce règlement s'applique aux unités mobiles de traitement et de destruction des biphényls chlorés qui opèrent sur les terres fédérales, qui sont employées ou engagées par des institutions fédérales. Il requiert l'autorisation du ministère et précise les seuils de rejets, les normes d'opération et les méthodes de vérification des émissions. (Abrogé le 1 janvier, 2015)


Personne-ressource :


Division de la réduction et de la gestion des déchets
Environnement Canada 351 boul. St-Joseph, 14è étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : (819) 997-3377
Télécopieur : (819) 997-3068
Adresse courriel : tmb@ec.gc.ca

Renseignements pour aider à se conformer au règlement

Le contenu des règlements et des autres instruments réglementaires peut représenter une source de confusion pour les personnes qui ne sont pas formées pour lire les documents juridiques ou qui ont de la difficulté à comprendre le contenu technique. Afin d'aider les réglementés à se conformer aux exigences réglementaires, des documents présentant le contenu juridique et technique dans un format facilement compréhensible sont disponibles. Voir la section « Autres liens utiles » ci-dessous.

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 1989-08-05 Vol. 123, No. 31
La deuxième partie : 1990-01-03 Vol. 124, No. 1

Texte du règlement en HTML et PDF :

Modifications :

Autres liens utiles :

Voici certains des documents associés à la conformité de ce règlement :