Règlement actuel

Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles (SOR/90-5)

Ce règlement s'applique aux unités mobiles de traitement et de destruction des biphényls chlorés qui opèrent sur les terres fédérales, qui sont employées ou engagées par des institutions fédérales. Il requiert l'autorisation du ministère et précise les seuils de rejets, les normes d'opération et les méthodes de vérification des émissions.

Personne-ressource :

Division de la réduction et de la gestion des déchets
Environnement Canada 351 boul. St-Joseph, 14è étage
Gatineau (Québec)   K1A 0H3
Téléphone : (819) 997-3377
Télécopieur : (819) 997-3068
Adresse courriel : tmb@ec.gc.ca

Information de publication :

	Gazette du Canada	Date de publication	Volume et numéro
	La première partie :	1989-08-05	Vol. 123, No. 31
	La deuxième partie :	1990-01-03	Vol. 124, No. 1

Texte du règlement en html et pdf :

• Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles
  Lien vers le site Web du ministère de la Justice pour « Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles » - inclut le règlement codifié qui reflète la modification (il est possible qu'il ne reflète pas les modifications récentes)
  
  

Règlement amendement :

• Règlement correctif sous l'article 209 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (2000-105)

Autres liens utiles :

• Exigences internes d'assurance de la qualité pour l'analyse des dioxines dans des échantillons prélevés dans l'environnement
  
  
• Méthode de référence en vue d'essais aux sources : dosage de l'acide chlorhydrique gazeux dans les émissions de sources fixes
  Disponible dans le Catalogue des publications
  
  
• Méthode de référence en vue d'essais aux sources: Dosage des composés organiques semi-volatils dans les émissions de souces fixes
  Disponible dans le Catalogue des publications
  
  
• Méthode de référence en vue d'essais aux sources: mesure des rejets de particules de sources fixes
  Disponible dans le Catalogue des publications
  
  
• Méthode de référence pour l'analyse des biphényles polychlorés (BPC)
  Disponible dans le Catalogue des publications
  
  
• Modifications proposées au Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles
  
  
• Règlements soumis au régime d'amendes révisé en vertu de la LCALE et de la LCPE (1999)
  
  
• Section Web des Biphényles polychlorés (BPC)
  
  

Au sujet des formats substituts de fichiers

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