Règlement actuel

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (SOR/2005-247)

Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (le règlement) est l'aboutissement d'une vaste consultation avec les intervenants sur la partie relative aux substances chimiques et aux polymères du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) actuellement en vigueur et sur le Programme des substances nouvelles (le Programme). Le processus de consultations multilatérales au sujet des déclarations de substances nouvelles visait à tirer parti de l'expérience des intervenants pour améliorer l'efficacité et l'efficience du processus de déclaration et d'évaluation des substances nouvelles pour les substances chimiques et les polymères, tout en maintenant des normes élevées de protection de l'environnement et de la santé humaine. Le règlement met à exécution les recommandations consensuelles issues de ces consultations. Le RRSN en vigueur sera abrogé et remplacé par ce règlement ainsi que par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) qui est proposé sous le régime des paragraphes 89(1) et 114(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (la Loi).

Personne-ressource :

Ligne d'information de déclaration de substances nouvelles
Gestion de l'information et collecte des données
Programme de développement et la Division de l'engagementSciences et évaluation des risques Environnement Canada Édifice Fontaine, 8e étage 200 boulevard Sacré-Coeur
Gatineau (Québec)  J8X 4C6
Téléphone : (819) 953-7156 / (800) 567-1999 (Canada)
Télécopieur : (819) 953-7155
Adresse courriel : NSN-Infoline@ec.gc.ca

Renseignements pour aider à se conformer au règlement

Le contenu des règlements et des autres instruments réglementaires peut représenter une source de confusion pour les personnes qui ne sont pas formées pour lire les documents juridiques ou qui ont de la difficulté à comprendre le contenu technique. Afin d'aider les réglementés à se conformer aux exigences réglementaires, des documents présentant le contenu juridique et technique dans un format facilement compréhensible sont disponibles. Voir la section « Autres liens utiles » ci-dessous.

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2004-10-30 Vol. 138, No. 44
La deuxième partie : 2005-09-21 Vol. 139, no 19

Texte du règlement en HTML et PDF :

Modification :

Règlement apparenté :

Autres liens utiles :

Voici certains des documents associés à la conformité de ce règlement :