Règlement actuel

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) (DORS/2005-248)

Le but du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) (le règlement) est de mettre en ouvre une partie de la nouvelle structure réglementaire qui régit la déclaration des substances nouvelles en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (la Loi). La structure réglementaire reprend les dispositions relatives aux organismes du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) original.

Personne-ressource :

Ligne d'information de déclaration de substances nouvelles
Sciences et évaluation des risques
Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l'élaboration de programmes
Ministère de l'environnement
Ottawa (Ontario)  K1A 0H3
Téléphone : 819-938-3232 / 1-800-567-1999 (Canada)
Télécopieur : 819-953-7155
Adresse courriel : ec.substances.ec@canada.ca

Renseignements pour aider à se conformer au règlement

Le contenu des règlements et des autres instruments réglementaires peut représenter une source de confusion pour les personnes qui ne sont pas formées pour lire les documents juridiques ou qui ont de la difficulté à comprendre le contenu technique. Afin d'aider les réglementés à se conformer aux exigences réglementaires, des documents présentant le contenu juridique et technique dans un format facilement compréhensible sont disponibles. Voir la section « Autres liens utiles » ci-dessous.

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2004-10-30 Vol. 138, No. 44
La deuxième partie : 2005-09-21 Vol. 139, no 19

Texte du règlement en HTML et PDF :

Modification :

Règlement apparenté :

Autres liens utiles :

Voici certains des documents associés à la conformité du règlement :

Date de modification :