Rapport sur les permis relatifs aux oiseaux migrateurs nuisibles ou dangereux

PDF; 131KB

Doit être rempli par le titulaire du permis
champ de formulaireblanc
Numéro de permis :blanc 
Date du rapport :blanc 
Nom du titulaire du permis :blanc 
Nom de l'entreprise/organisation :blanc 
Téléphone :blanc 
Courriel :blanc 
Télécopieur :blanc 

Remarque : Pour toute activité autorisée, la déclaration doit être remplie selon les exigences décrites sur le permis. Joindre des feuilles supplémentaires si l'espace prévu est insuffisant.

En vertu du paragraphe 26(1) du Règlement sur les oiseaux migrateurs, toute personne qui a reçu un permis pour effaroucher ou tuer des oiseaux migrateurs qui causent ou risquent de causer des dégâts est tenue de signaler tous les renseignements relatifs à l'abattage des oiseaux.

Nous nous intéressons également, pour l’année en cours, à vos activités de mise en oeuvre des pratiques de gestion autorisées concernant les oiseaux nuisibles ou dangereux.
Vos approches ont-elles apporté des solutions aux problèmes causés par les oiseaux migrateurs nuisibles ou dangereux? Pensez-vous que ces problèmes risquent de se reproduire au cours des prochaines années? Dans l'avenir, quelles autres mesures adopterez-vous afin de prévenir ou de limiter ces problèmes?
blanc 

Attestation :

Signatures
champ de formulaireblanc
Je, soussigné(e),blanc_________________________, atteste par la présente avoir rempli ce formulaire en respectant toutes les exigences indiquées sur le permis.
Titulaire du permisblanc 
Date (aaaa/mm/jj)blanc 
Date de réception par l'agent responsable des permisblanc 

Numéro de permis
champ de formulaireblanc
Numéro de permis :blanc 

Abattus pour effaroucher

Espèce : i Si vous avez besoin de plus d'espace ou si vos activités de gestion concernent plus d'une espèce, veuillez utiliser l’espace prévu à l'annexe 1 du présent document.
champ de formulaireblanc
Maximum de :blanc________ oiseaux abattus par semaine
Période d'autorisation :dublanc_________________au blanc_________________
Lieux des activités :blanc____________________
Abattus pour effaroucher
Date de l'activité
(aaaa/mm/jj)
Nombre d'adultes abattusNombre de jeunes abattusMéthode utilisée
blanc blanc blanc blanc 
blanc blanc blanc blanc 
blanc blanc blanc blanc 
blanc blanc blanc blanc 
numéros de tous les marqueurs
Veuillez fournir les numéros de tous les marqueurs trouvés sur les oiseaux abattus, tels que les bagues aux pattes ou les colliers (le cas échéant) :
blanc 

et/ou

Abattage

Abattage
champ de formulaireblanc
Maximum de :blanc________ oiseaux abattus blanc________
Période d'autorisation :dublanc_________________au blanc_________________
Lieux des activités :blanc____________________
Abattage
EspèceNombre d'adultes abattusNombre de jeunes abattusMéthode utilisée
blanc blanc blanc blanc 
blanc blanc blanc blanc 
blanc blanc blanc blanc 
blanc blanc blanc blanc 
numéros de tous les marqueurs
Veuillez fournir les numéros de tous les marqueurs trouvés sur les oiseaux abattus, tels que les bagues aux pattes ou les colliers (le cas échéant) :
blanc 

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Numéro de permis
champ de formulaireblanc
Numéro de permis :blanc 

À des fins de recherche scientifique et de gestion, veuillez remplir le tableau ci-dessous avec les données concernant la collecte, la destruction et l'élimination des oeufs et des nids d'oiseaux migrateurs.

Collecte, destruction et élimination des oeufs
champ de formulaireblanc
Lieux des activités :blanc____________________
Collecte, destruction et élimination des oeufs
EspèceNombre d'oeufs collectés, détruits ou éliminésLes oeufs collectés, détruits ou éliminés provenaient de combien de nids?Méthode utilisée
blanc blanc blanc blanc 
blanc blanc blanc blanc 
blanc blanc blanc blanc 
blanc blanc blanc blanc 
blanc blanc blanc blanc 
Enlèvement ou destruction de nids/d'oeufs lié au déplacement
champ de formulaireblanc
Lieux des activités :blanc____________________
Enlèvement ou destruction de nids/d'oeufs lié au déplacement
EspèceNombre de nids enlevés ou détruitsNombre d'oeufs enlevés ou détruitsMéthode utilisée
blanc blanc blanc blanc 
blanc blanc blanc blanc 
blanc blanc blanc blanc 
blanc blanc blanc blanc 
blanc blanc blanc blanc 

Page blanc______ de blanc______


Permit number
champ de formulaireblanc
Permit number:blanc 
Pendant les activités liées au déplacement, y a-t-il eu des incidents (p. ex. mort ou blessure d'un oiseau)?
champ de formulaireblanc
Pendant les activités liées au déplacement, y a-t-il eu des incidents (p. ex. mort ou blessure d'un oiseau)?Ouiblanc________ Nonblanc________
Si c'est le cas, combien d'adultes ont été tués?blanc______
Blessés? blanc______
Si c'est le cas, combien de jeunes ont été tués?blanc______
Blessés? blanc______
Quelle est la cause de la mort?blanc 
Veuillez fournir les numéros de tous les marqueurs trouvés sur les oiseaux abattus, tels que les bagues aux pattes ou les colliers (le cas échéant) :blanc 
Déplacement des oiseaux migrateurs, des oeufs et des nids
champ de formulaireblanc
Lieux des activités :blanc____________________
Déplacement des oiseaux migrateurs, des oeufs et des nids
EspèceNombre d'adultes déplacésNombre de jeunes déplacésNombre de nids déplacésNombre d'oeufs déplacés
blanc blanc blanc blanc blanc 
blanc blanc blanc blanc blanc 
blanc blanc blanc blanc blanc 
blanc blanc blanc blanc blanc 

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Numéro de permis
champ de formulaireblanc
Numéro de permis :blanc 

Annexe I : Autorisation de tuer pour effaroucher

Annexe I : Autorisation de tuer pour effaroucher
champ de formulaireblanc
Espèce :blanc________
Maximum deblanc_________________ oiseaux abattus par semaine
Période d'autorisation :dublanc_________________ au blanc_________________
Lieux des activités :blanc____________________
Annexe I : Autorisation de tuer pour effaroucher tableau
Date (aaaa/mm/jj)Nombre d'adultes abattusNombre de jeunes abattusMéthode utilisée
blanc blanc blanc blanc 
blanc blanc blanc blanc 
blanc blanc blanc blanc 
blanc blanc blanc blanc 
Annexe I : Autorisation de tuer pour effaroucher
champ de formulaireblanc
Espèce :blanc________
Maximum deblanc_________________ oiseaux abattus par semaine
Période d'autorisation :dublanc_________________ au blanc_________________
Lieux des activités :blanc____________________
Annexe I : Autorisation de tuer pour effaroucher tableau
Date (aaaa/mm/jj)Nombre d'adultes abattusNombre de jeunes abattusMéthode utilisée
blanc blanc blanc blanc 
blanc blanc blanc blanc 
blanc blanc blanc blanc 
blanc blanc blanc blanc 

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