Rapport sur les permis relatifs aux oiseaux migrateurs nuisibles ou dangereux

Svp veuillez noter :

  1. Ce formulaire doit d’abord être rempli et ensuite imprimé afin d’y ajouter manuellement votre signature.
  2. Ne pas cliquer sur le bouton «rafraîchir» du navigateur, à moins que vous vouliez supprimer le contenu du formulaire.
  3. Si le texte dépasse la limite permise, il ne sera pas imprimé.

Doit être rempli par le titulaire du permis

Remarque : Pour toute activité autorisée, la déclaration doit être remplie selon les exigences décrites sur le permis. Joindre des feuilles supplémentaires si l'espace prévu est insuffisant.

En vertu du paragraphe 26(1) du Règlement sur les oiseaux migrateurs, toute personne qui a reçu un permis pour effaroucher ou tuer des oiseaux migrateurs qui causent ou risquent de causer des dégâts est tenue de signaler tous les renseignements relatifs à l'abattage des oiseaux.

Nous nous intéressons également, pour l’année en cours, à vos activités de mise en œuvre des pratiques de gestion autorisées concernant les oiseaux nuisibles ou dangereux.

Attestation:

Je, soussigné(e),, atteste par la présente avoir rempli ce formulaire en respectant toutes les exigences indiquées sur le permis.

Date de réception par l'agent responsable des permis


Abattus pour effaroucher

* Si vous avez besoin de plus d'espace ou si vos activités de gestion concernent plus d'une espèce, veuillez utiliser l’espace prévu à l'annexe 1 du présent document.

Maximum de oiseaux abattus par semaine

Période d'autorisation du au

Abattus pour effaroucher
Date de l'activité (aaaa/mm/jj)Nombre d'adultes abattusNombre de jeunes abattusMéthode utilisée

Ou

Abattage

Maximum de oiseaux abattus

Période d'autorisation du au

Abattage
EspèceNombre d'adultes abattusNombre de jeunes abattusMéthode utilisée


Collecte, destruction et élimination des œufs

À des fins de recherche scientifique et de gestion, veuillez remplir le tableau ci-dessous avec les données concernant la collecte, la destruction et l'élimination des œufs et des nids d'oiseaux migrateurs.

À des fins de recherche scientifique et de gestion
EspèceNombre d'œufs collectés, détruits ou éliminésLes œufs collectés, détruits ou éliminés provenaient de combien de nids?Méthode utilisée

Enlèvement ou destruction de nids/d'œufs lié au déplacement

Déplacement des oiseaux migrateurs, des œufs et des nids
EspèceNombre de nids enlevés ou détruitsNombre d'œufs enlevés ou détruitsMéthode utilisée

Déplacement des oiseaux migrateurs, des œufs et des nids

Déplacement des oiseaux migrateurs, des œufs et des nids
EspèceNombre d'adultes déplacésNombre de jeunes déplacésNombre de nids déplacésNombre d'œufs déplacés
Pendant les activités liées au déplacement, y a-t-il eu des incidents (p. ex., mort ou blessure d'un oiseau)?

Si c'est le cas, combien d'adultes ont été tués ? Blessés ?

Si c'est le cas, combien de jeunes ont été tués? ? Blessés ?

Quelle est la cause de la mort?


Annexe I: Abattus pour effaroucher

Maximum de oiseaux abattus par semaine

Période d'autorisation du au

Annexe I: Abattus pour effaroucher
Date (aaaa/mm/jj)Nombre d'adultes abattusNombre de jeunes abattusMéthode utilisée

Maximum de oiseaux abattus par semaine

Période d'autorisation du au

Annexe I: Abattus pour effaroucher
Date (aaaa/mm/jj)Nombre d'adultes abattusNombre de jeunes abattusMéthode utilisée

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