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Code de pratiques environnementales pour l’élimination des rejets dans l’atmosphère de fluorocarbures provenant des systèmes de réfrigération et de conditionnement d’air

Introduction

L’utilisation des frigorigènes en circuit fermé est à la fois sécuritaire et efficace en autant qu’ils ne s’échappent pas dans l’atmosphère. Le rejet dans l’atmosphère de substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) comme les chlorofluorocarbures (CFC), les halons et les hydrochlorofluorocarbures (HCFC) dans l’atmosphère continuera pendant de nombreuses années à affecter la concentration d’ozone dans la stratosphère. Même si tous ces rejets étaient éliminées, l’augmentation des radiations d’UV-B atteignant la surface de la terre, imputable aux rejets antérieurs dans l’atmosphère, affecterait les humains, les plantes et les animaux. De plus, les SACO contribuent au réchauffement global de la planète. Les hydrochlorofluorocarbures (HCFC) contribuent aussi au réchauffement global, mais ne participent pas à la destruction de la couche d’ozone.

La stratégie retenue vise à cibler les produits chimiques les plus nuisibles pour commencer par réduire, dans le but de les éliminer, les rejets dans l’atmosphère de substances appauvrissant la couche d’ozone. La Loi canadienne sur la protection de l’environnement et le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone ont été modifiés pour interdire la production et l’importation de CFC à compter du 1er janvier 1996. Les provinces disposent également de programmes réglementaires pour la récupération, le recyclage et la purification des frigorigènes. La sensibilisation à l’environnement et la formation du personnel de service dans les domaines de la réfrigération et du conditionnement d’air sont obligatoires dans la plupart des provinces.

Ce Code a été révisé pour traduire notre engagement national et global à la lutte contre la pollution ainsi que pour contribuer aux objectifs du Plan national d’action pour le contrôle environnemental des substances appauvrissant la couche d’ozone et de leurs produits de remplacement. Le Code de pratiques a été élargi pour traiter également des hydrochlorofluorocarbures et des hydrofluorocarbures. Même si ce Code n’aborde pas la question des frigorigènes ne contenant pas de fluorocarbures, qui servent pour des applications particulières, il faut savoir que ceux-ci peuvent présenter d’autres risques pour l’environnement et la sécurité. La mise au point, dans l’avenir, d’autres technologies et pratiques n’est pas non plus abordée ici. Toutefois, il faudrait adopter les développements technologiques qui permettraient d’éliminer tous les rejets dans l’atmosphère si ces développements s’avèrent réalisables.

Ce Code aura besoin d’être révisé au fur et à mesure qu’on disposera de nouvelles technologies ou que des modifications réglementaires auront été apportées pour faire face à des problèmes qui apparaîtront dans l’avenir. Il s’agit d’un ensemble de lignes directrices qui présentent un intérêt pour les fabricants, les entrepreneurs, le personnel de service, le contrôle de l’environnement et les personnes chargées de la réglementation. Il peut également servir de modèle pour veiller à la cohérence et à l’harmonie des réglementations provinciales sur les rejets dans l’atmosphère de frigorigènes. Ce Code révisé de pratiques a été mis au point en consultation avec des intervenants du domaine provenant de tous les métiers et de tous les secteurs, comme les fabricants, les entrepreneurs, les syndicats, les associations commerciales, les représentants de l’industrie des services, les groupes environnementaux, les représentants des gouvernements fédéral et provinciaux et des organismes de réglementation.

Les frigorigènes comme les HCFC, les HFC et les mélanges pré-dosés sont des fluorocarbures qui sont considérés comme des produits frigorigènes de remplacement acceptables. Les HCFC doivent avoir un potentiel d’appauvrissement de l’ozone (PACO) inférieur à celui des CFC. Certains HFC ont un potentiel de réchauffement global plus élevé que les HCFC (même s’il est nettement inférieur à celui des CFC) mais n’ont pas comme on a indiqué précédemment de potentiel d’appauvrissement de l’ozone. On ne dispose pas aujourd’hui de produit de remplacement pour les CFC qui ne présente aucun risque et il demeure donc nécessaire d’avoir une approche proactive pour lutter contre la pollution. Comme on est obligé de reconnaître que ces solutions de remplacement auront encore quelques effets sur l’environnement, il faudra continuer à utiliser les mêmes méthodologies pour éliminer les rejets dans l’atmosphère des CFC, pour récupérer et pour recycler les HCFC et les HFC.

Le Canada s’est engagé à atteindre l’objectif de confinement total et d’élimination éventuelle de l’utilisation des substances appauvrissant la couche d’ozone, en harmonie avec les autres pays industrialisés partout dans le monde.

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