Dons de terres écosensibles

Dons de terres à des organismes de bienfaisance ou à des gouvernements.

Services et renseignements

Aperçu

Admissibilité comme don, avantages fiscaux, modalités des dons, garanties pour les dons.

Demande d’attestation de don écologique

Instructions et formulaire de demande.

Bénéficiaires

Responsabilités des bénéficiaires, admissibilité des organismes, organismes environnementaux admissibles.

Évaluation de la sensibilité écologique

Attestation, critères nationaux et régionaux.

Établissement de la juste valeur marchande

Attestation de la valeur, avis de détermination, déclaration de la juste valeur marchande.

Coordonnées

Personnes-ressources à l’échelle nationale, coordonnateurs régionaux.

Ce que nous faisons

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